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Modèle lettre clôture compte bancaire professionnel

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Modèle à jour

Nous vous proposons un modèle de lettre de clôture du compte bancaire d’une association. Ce modèle GRATUIT est téléchargeable en format Word ou PDF. Suivez les démarches avec nous, étape par étape pour réaliser la clôture de compte bancaire de votre association en toute sérenité.

Pourquoi fermer le compte bancaire de son association ?

La fermeture du compte bancaire de votre association peut survenir pour diverses raisons. Pour rappel, la majorité des entreprises sont dans l’obligation de créer un compte professionnel au lancement de l’activité et la règle s’applique aussi aux associations !

Votre souhait de clôturer votre compte bancaire peut alors être lié à plusieurs raisons comme la dissolution de votre association ou encore un changement de banque. Si vous clôturez votre compte pour changer de banque, nous vous invitons à consulter notre comparatif des comptes bancaires pour les associations.

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire de l’association

La clôture du compte bancaire de votre association doit se faire suite à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous proposons ci-dessous une lettre type à télécharger gratuitement.

La procédure de clôture du compte bancaire d’une association

Pour rappel, vous devrez restituer tous vos moyens de paiement (chéquier, CB) à votre conseiller lors de la clôture du compte bancaire de votre association. Pensez également à préparer un RIB du compte sur lequel vous souhaitez virer l’argent restant sur le compte de votre association le cas échéant.

Une fois que vous aurez téléchargé votre lettre au format souhaité, vous n’aurez plus qu’à remplir les champs à compléter :

  • les coordonnées et le nom de votre association ;
  • la date et le lieu ;
  • les coordonnées de votre banque ;
  • le numéro de compte de votre association ;
  • le numéro de compte où transférer l’argent restant si vous n’avez pas vidé le compte ;
  • la signature du ou des responsables du compte.

Une fois que vous aurez complété votre lettre et vérifié toutes les informations, vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre banque ou à votre conseiller.

La clôture du compte bancaire de votre association ne sera pas immédiate car elle nécessite le traitement de plusieurs éléments tels que :

  • la régularisation de votre compte : soit le traitement des opérations en cours ;
  • la gestion des autres contrats comme les financements ou les assurances.

Comme nous le rappelions un peu plus haut, la clôture du compte bancaire de votre association nécessitera également la restitution des moyens de paiment (CB et chéquier). Enfin, si vous fermez votre compte car vous fermez l’association, n’oubliez pas de fermer aussi les différents outils que vous utilisez (comme par exemple le logiciel de comptabilité de l’association).

FAQ

Combien de temps prend la clôture du compte ?

Le délai varie selon votre situation. Si le compte de votre association est inactif et qu’il n’y aucun contrat d’assurance ou de financement en cours, le processus sera très rapide. En revanche, si vous disposez de plusieurs opérations et contrats en cours, le délai de traitement sera rallongé.

Combien coûte la fermeture de compte bancaire professionnel ?

En théorie la clôture de votre compte ne devrait rien vous coûter mais nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre banque afin de vous en assurer.

Peut-on clôturer son compte directement en agence ?

Il est tout à fait possible de clôturer votre compte directement en agence. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller et de vous munir de toutes vos pièces justificatives.