Assurance

Garantie décennale couvreur : quelles obligations et combien ça coûte ?

Votre activité de couvreur vous expose à des risques et vous souhaitez connaître les assurances obligatoires ou recommandées pour vous en prémunir. Retrouvez dans cet article toutes les informations à savoir sur la garantie décennale du couvreur.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?

En tant que couvreur, vous intervenez sur une partie sensible des bâtiments : la toiture. Les travaux que vous réalisez, aussi bien en rénovation qu’en construction neuve, doivent garantir la solidité et l’étanchéité du toit. Ces travaux constituent entièrement l’ouvrage ou ne peuvent en être dissociés. Les chantiers peuvent aussi être très variés : maison individuelle, immeuble, commerce, bureau, entrepôt, …

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De ce fait, la souscription à une assurance décennale pour couvreur est obligatoire.

Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.

Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux. 

De plus, la détention d’une assurance décennale pour couvreur est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité. Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les couvreurs, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.

Quel est le prix de l’assurance décennale pour un couvreur ?

Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale pour couvreur :

  • les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
  • votre activité : nature des travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ; 
  • le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
  • la compagnie d’assurance.
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Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une garantie décennale pour couvreur. Le prix d’une assurance décennale pour couvreur auto-entrepreneur reste généralement plus abordable. Comptez au minimum 1500€/an pour un couvreur auto-entrepreneur et environ 3500€/an pour une entreprise réalisant 200 000€ de chiffre d’affaires. Toutefois, selon le niveau de chiffre d’affaires, le nombre de salariés et les travaux effectués, le prix d’une garantie décennale augmente et peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Enfin, notez qu’il est parfois difficile d’obtenir une garantie décennale sans expérience.

Que couvre la garantie décennale pour un couvreur ?

L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :

  • des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
  • des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Concernant l’activité de couvreur, l’assurance décennale concerne les travaux de conception, réalisation et pose de charpente et toiture ainsi que les matériaux utilisés.

Voici les principaux dommages couverts par l’assurance décennale couvreur :

  • tuiles ou ardoises mal positionnées ou fixées ;
  • fissures dans les tuiles ou ardoises ;
  • mouvements, affaissement ou effondrement de la charpente ;
  • infection de la charpente par des insectes xylophages ;
  • fuites ou infiltrations d’eau ;
  • problèmes d’étanchéité d’une toiture terrasse. 

Certains dommages ne sont pas couverts tels que :

  • les infiltrations, fuites ou dommages causés à la toiture suite à des intempéries (c’est l’assurance habitation du propriétaire qui devra prendre en charge ces dommages) ;
  • des dégradations de la toiture suite à des travaux d’aménagement des combles ;
  • les dégradations de la toiture suite à un manque d’entretien du propriétaire ;
  • les changements ou usures esthétiques (de couleur des tuiles par exemple).

Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge. 

D’autres dommages de moindre importance peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.

Comment comparer la garantie décennale pour couvreur ?

Lors de votre choix d’assurance décennale pour couvreur, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • quels sont les sinistres/activités inclus ou non ? 
  • quel est le montant de la franchise ?
  • quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ? 
  • quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

Où souscrire une décennale pour couvreur ?

Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.

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Souscrire à une garantie décennale pour couvreur se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur permettent d’obtenir une assurance décennale moins chère, et vous avez aussi la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis adaptés à votre situation.

Les autres assurances et garanties à envisager

D’autres types d’assurance pro sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Garantie complémentaireCouverture
Responsabilité Civile ProfessionnelleObligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité
Responsabilité Civile d’ExploitationFacultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle
Protection JuridiqueRecommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige
Assurance autoObligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel
Perte d’exploitationFacultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre 
Mutuelle Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé
PrévoyanceFacultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail

FAQ

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?

Oui. Dès lors que vous réalisez des travaux liés au gros œuvre et indissociables du bien et qui pourraient en cas de sinistre affecter la solidité et l’usage du bien, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.

Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour couvreur ?

Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour couvreur. Les tarifs s’échelonnent généralement entre 1500 et 6000€/an.

Que couvre une assurance décennale couvreur ?

La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent concerner des fuites, des infiltrations, des affaissements, des infections d’insectes …

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.