Lors de la création de votre entreprise, vous êtes confronté au choix distinct de votre nom commercial et de votre enseigne. Ces notions sont très importantes puisqu’elles seront l’identité même de votre toute nouvelle société aux yeux de l’administration, de vos clients et de vos concurrents. Toutefois, si elles peuvent sembler similaires, elles n’ont pas le même rôle. Quelles sont notamment les différences entre un nom commercial et une enseigne ?
Nom commercial et enseigne : les différences principales
Avant toute chose, il est bon de rappeler ce que sont le nom commercial et une enseigne. En effet, bien que les deux soient des éléments incorporels d’un fonds de commerce, ils ne remplissent pas la même fonction.
Le nom commercial
Le nom commercial est le nom public d’une entreprise. Il s’agit en quelque sorte de son prénom. Il figure sur tous les documents officiels de l’entreprise : en-tête de courrier, devis, facture, contrat, etc.
Ainsi, le nom commercial désigne l’activité et le fonds de commerce exploité par une société. Ces deux éléments sont donc indissociables : vous ne pouvez pas céder seulement le fonds ou seulement le nom commercial.
Votre nom commercial peut être identique au nom de la société, ou avoir son propre intitulé. Il doit décrire votre activité sans être trompeur pour les tiers. De fait, vous ne pouvez pas choisir de vous appeler « Pizza Chouchou » si vous êtes mécanicien par exemple.
Afin d’exploiter pleinement et sans risque votre nom commercial, il est préférable de vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI en effectuant une recherche d’antériorité.
Bon à savoir : un auto-entrepreneur peut choisir un nom commercial pour se distinguer auprès des clients. Il faut toutefois noter qu’en cas d’activités multiples, vous devrez choisir un nom commercial par type d’activité. «Envie de photo» et «Envie de fleurs» par exemple si vous êtes à la fois photographe et fleuriste. Vous devrez toutefois l’utiliser systématiquement avec vos noms et prénoms.
L’enseigne
L’enseigne commerciale permet d’identifier physiquement et géographiquement une entreprise. Il s’agit d’un élément qui permet de localiser un local d’exploitation. Une enseigne peut reprendre le nom commercial, être une subdivision de ce dernier, ou représenter un simple logo.
Contrairement au nom commercial, il peut y avoir autant d’enseignes que d’établissements exploités par la même société. Ainsi, si vous possédez 2, 3 ou 4 pizzerias, vous pouvez apposer une même enseigne sur chacune d’entre-elles.
Exemple de nom commercial et d’enseigne
Pour illustrer la différence entre un nom commercial et une enseigne, l’exemple des magasins Auchan est assez parlant. De fait, ils sont les suivants :
- Dénomination sociale : Hypermarché Auchan
- Nom commercial : Auchan France
- Enseigne : Auchan
Les deux sont des éléments de communication majeurs, pour autant, leur utilisation n’est pas la même. Ainsi, le nom commercial permet à vos clients de vous identifier, de savoir qui vous êtes et ce que vous faites. En revanche, l’enseigne leur permet de localiser votre entreprise.
Nom commercial et enseigne : peut-on protéger les deux ?
Si le nom commercial et l’enseigne peuvent être déposés tous deux au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), ils ne constituent pas une marque à part entière. En effet, une marque désigne des produits ou services précis. De fait, le seul moyen de protéger un nom en les inscrivant au RCS, ils ne profitent que d’une protection partielle, car territoriale : les tribunaux du commerce n’ont de pouvoir que sur zone géographique.
Ainsi, seule la dénomination sociale bénéficie d’une protection nationale de la part de l’INPI (Institut National pour la Propriété Intellectuelle). En revanche, si votre nom commercial et votre enseigne sont identiques à votre dénomination sociale, ils seront automatiquement protégés par le dépôt de votre marque.
Il est important de noter qu’avant d’utiliser un nom commercial ou une enseigne, il convient de vérifier leur disponibilité en faisant une recherche d’antériorité. En effet, ces derniers peuvent avoir fait l’objet d’un dépôt à l’INPI en tant que marque, vous n’aurez donc pas le droit de les utiliser.
Y-a-t-il des différences entre enseigne et nom commercial pour les modifications ?
Les formalités de modification d’une enseigne ou d’un nom commercial sont identiques. De fait, vous devez déposer un dossier au greffe, selon votre cas (personne physique ou morale). Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des procédures de modification d’entreprise se fait en ligne sur le site du Guichet unique, et le dossier complet sera ensuite transmis automatiquement au greffe.
La seule différence est le coût de la modification. Ainsi, pour un commerçant personne physique, la modification de son nom commercial coûte 95,95 € et celle de son enseigne, 50,95 €. Pour les personnes morales, le coût est unique : 65,04 €.
FAQ
Comment vérifier la disponibilité d’un nom commercial et d’une enseigne ?
Vous devez effectuer une recherche d’antériorité auprès du greffe du tribunal de commerce et de l’INPI.
Le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise sont-ils obligatoires ?
Non, il s’agit d’éléments facultatifs. S’ils existent, ils peuvent d’ailleurs être identiques ou différents de la dénomination sociale.
