Comptabilité

Quelle différence entre expert-comptable et commissaires aux comptes

Tous deux professionnels des chiffres, il est parfois difficile de comprendre les différences entre l’expert-comptable et le commissaires aux comptes. Quels sont leurs rôles ? Quand faire appel à l’un ou à l’autre ? Réponses dans cet article.

Expert-comptable et commissaire aux comptes : quelle différence de formation ?

Les pré-requis pour exercer la profession d’expert-comptable sont :

  • l’obtention du Diplôme d’Expertise-Comptable (équivalent à un Bac+5) ;
  • la réalisation d’un stage de 3 ans en cabinet ou en entreprise ;
  • l’inscription au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables.

Pour devenir commissaire aux comptes, le professionnel doit posséder le même bagage que l’expert-comptable et réaliser en plus un stage de 2 ans auprès d’un commissaire aux comptes. À l’issue de ce stage, il pourra s’inscrire sur la liste officielle de la Compagnie des commissaires aux comptes. 

Le commissaire aux comptes est donc forcément un expert-comptable avant tout.

Les différences principales entre expert-comptable et commissaires aux comptes

Expert-comptable et commissaire aux comptes jouent tous deux un rôle clé au sein de nombreuses entreprises. Surtout complémentaires, de nombreuses différences les distinguent. 

Le caractère obligatoire

Même s’il reste fortement recommandé, aucune obligation légale n’impose aux entreprises de faire appel à un expert-comptable. Le rôle de l’expert-comptable est pourtant bien souvent fondamental pour une entreprise et il serait dommage, voire parfois préjudiciable, de se passer de ses services. Mais il n’y a aucun caractère obligatoire à faire appel à un expert-comptable. 

Il n’en est pas de même pour le commissaire aux comptes. En fonction de certains critères, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire. Ces critères sont d’une part :

  • le total du bilan doit être supérieur à 4 millions d’euros ;
  • le chiffre d’affaires doit être supérieur à 8 millions d’euros HT ;
  • le nombre de salariés doit être supérieur à 50. 

ou d’autre part :

  • lors de la création d’une SA ou d’une SCA. 

Si votre entreprise dépasse deux de ces trois seuils ou par choix volontaire de l’un des associés/actionnaires, un commissaire aux comptes sera obligatoirement nommé. 

Les missions

Le rôle et les missions d’un expert-comptable sont vastes et dépendent des besoins de votre entreprise. Il s’occupe de l’ensemble des opérations comptables de votre entreprise, depuis la tenue comptable jusqu’aux déclarations fiscales et sociales, l’établissement des comptes annuels ou encore la gestion sociale. L’expert-comptable intervient de façon continue et régulière et est un partenaire dans le quotidien de la vie de l’entreprise. Il est un élément clé dans la gestion financière et sociale de votre entreprise et joue un réel rôle de conseiller auprès du dirigeant. 

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Grâce à sa qualité d’expert-comptable, il est en mesure d’attester de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels de l’entreprise auprès de l’administration fiscale.

Le commissaire aux comptes intervient de façon ponctuelle dans le cadre d’une mission légale et régie par le Code du Commerce. Il est externe à l’entreprise et opère de manière impartiale. Grâce à une procédure d’audit stricte, il va contrôler et certifier les comptes annuels de l’entreprise. Ainsi, il atteste de leur sincérité et de leur régularité. Il n’audite pas la gestion de l’entreprise et n’apporte pas de conseils. Seuls un avis et des préconisations peuvent être fournis. 

Le rôle du commissaire aux comptes est d’intérêt général puisqu’il s’agit de transmettre aux partenaires (Etat, actionnaires, …) une certification sur la fiabilité et la pérennité financière de l’entreprise. 

Pour résumer, l’une des principales distinctions entre commissaire aux comptes et expert-comptable, c’est leur capacité respective de certification ou d’attestation des comptes annuels. 

Le premier certifie les comptes annuels et son avis est officiel, légal et rendu public. Le second atteste que les comptes sont cohérents auprès de l’administration fiscale. Le commissaire aux comptes vérifie en quelque sorte le travail de l’expert-comptable. 

La durée de la mission

La mission de l’expert-comptable est d’une durée indéterminée. La lettre de mission de l’expert-comptable fixe les conditions du contrat annuel, dont son renouvellement ou sa résiliation. 

Qu’il soit nommé obligatoirement ou volontairement, le commissaire aux comptes est choisi pour une durée de 6 exercices, c’est-à-dire 6 ans. À l’issue de la période, la nomination fera l’objet d’un renouvellement ou d’un remplacement. 

Le coût de la mission

Dernière différence entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes : le coût des honoraires. On ne parle en effet pas de salaire pour le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable, mais bien d’honoraires. 

L’expert-comptable fixe librement ses honoraires. Les prix de l’expert-comptable sont généralement négociés entre l’expert-comptable et le client et sont inscrits dans la lettre de mission. Ils peuvent être fixés sur une base forfaitaire ou sur un tarif au temps réel. Vous pouvez aussi changer d’expert-comptable pour renégocier ces tarifs.

Quant aux tarifs du commissaire aux comptes, ils font l’objet d’un barème défini par la Loi dont le calcul repose sur plusieurs éléments comme le nombre d’heures de travail et certaines données financières de l’entreprise. 

Expert-comptable et commissaire aux comptes : quand faut-il faire appel à l’un ou à l’autre

Comme nous l’avons cité ci-dessus, le recours à un commissaire aux comptes est dans certains cas imposé par la Loi pour réaliser une mission précise d’audit et de certification des comptes. Dans ces cas, vous devrez donc impérativement faire appel à un commissaire aux comptes appartenant à la liste officielle de la profession. 

Dans tous les autres cas, vous pouvez choisir de faire appel à un expert-comptable, pour tous les bénéfices qu’il apporte à votre entreprise. 

Ceci étant dit, certains experts-comptables sont également commissaires aux comptes. Ils auront donc les capacités pour réaliser des missions d’audit telles que celles menées par les commissaires aux comptes, même si la procédure n’est pas exigée légalement. Il est toutefois interdit de nommer son expert-comptable comme commissaire aux comptes dans le cas d’une intervention obligatoire légalement. 

FAQ

Quelles sont les différences entre commissaire aux comptes et expert-comptable ?

Le commissaire aux comptes intervient dans le cadre d’une mission légale pour certifier les comptes annuels d’une entreprise. L’expert-comptable est un conseiller privilégié de l’entreprise et intervient de façon régulière sur la gestion comptable, financière, sociale…

Quand le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?

Un commissaire aux comptes est nommé obligatoirement lorsqu’une entreprise franchit certains seuils (Bilan, Chiffre d’affaires et nombre de salariés) ou lors de la création de l’entreprise selon sa forme juridique.

Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

Il n’existe aucune obligation légale pour aucune entreprise de faire appel à un expert-comptable.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.