Comment créer un fonds d’investissement ?

Entrepreneur, financier ou investisseur, vous avez certainement déjà entendu parler des fonds d’investissement. Cet article vous apporte quelques explications sur cet outil financier. Comment créer un fonds d’investissement et quels sont les principaux types ? Comment fonctionne-t-il et qui sont les acteurs d’un fonds d’investissement ? Voici ce qu’il faut retenir des fonds d’investissement.

Définition : qu’est-ce qu’un fonds d’investissement et comment ça marche ?

Un fonds d’investissement est une société qui investit du capital dans des projets d’entreprises. On parle aussi de fonds commun de placement. Cette société financière est créée par des organismes de financement, des banques ou des particuliers. Elle peut être privée ou publique et peut donc rassembler plusieurs types d’investisseurs : des particuliers, des partenaires de l’entreprise ou des investisseurs professionnels.

Les fonds mis en commun par ces investisseurs sont utilisés pour apporter une aide aux entreprises pendant une durée limitée, de 3 ans jusqu’à plus de 7 ans. Ils interviennent à plusieurs occasions telles que :

• la création d’une entreprise ;
• le développement des activités d’une entreprise ;
• l’implantation d’une entreprise à l’étranger.

Un fonds d’investissement est géré par un gestionnaire de fonds. C’est généralement un professionnel de la finance et de l’économie qui profite de son expertise pour sélectionner des entreprises en fonction du projet, des objectifs, de la durée, des risques et du rendement. Ce gestionnaire de fonds touche jusqu’à 2,5% du montant total du fonds pour couvrir les coûts de fonctionnement (salaires, local, …), ce que l’on appelle les frais de gestion ou management fees. Il perçoit également environ 20% des profits du fonds à sa clôture, c’est le carried interest. Le reste revient aux investisseurs.

Quels sont les différents types de fonds d’investissement ?

En fonction de leur fonctionnement ou du secteur d’activité sur lequel ils interviennent, les fonds d’investissement existent sous différentes formes. Voici les principaux types de fonds d’investissement.

Les FCP

Les FCP sont des Fonds Communs de Placement. Ils permettent, même aux plus petits investisseurs, de mettre en commun des sommes (plus ou moins importantes) pour des placements non cotés en bourse. On distingue plusieurs types de FCP :

• le FCPE, Fonds Commun de Placement d’Entreprise, pour l’épargne salariale ;
• le FCPR, Fonds Commun de Placement à Risques, pour les titres non cotés à hauteur de 50% minimum ;
• le FCPI, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, pour les projets innovants avec des titres non cotés à hauteur de 70% minimum.

Les SICAV

Une SICAV, Société d’Investissement A Capital Variable, est un type de fonds d’investissement dans le secteur de l’immobilier. C’est la forme d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière) la plus courante. En injectant de l’argent de la SICAV, les investisseurs deviennent actionnaires de la SICAV et détiennent une part des fonds. Mais les types de fonds au sein d’une SICAV sont variés. Il peut s’agir de bons de trésor, d’actions, d’obligations ou de titres diversifiés.

Les FPCI

Les Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI), aussi appelés Capital Investissement, concernent les investissements dans des entreprises non cotées à hauteur de 50% minimum. Ces placements sont réalisés par des professionnels et doivent généralement s’élever à 100 000€ au minimum.

Les fonds d’investissement immobilier

Les fonds d’investissement immobilier proposent des placements diversifiés aux rendements importants. On distingue notamment la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui achète des biens immobiliers destinés aux professionnels, tels que des bureaux, des commerces, des parkings, … Ils seront loués, créant ainsi des rendements réguliers, et éventuellement vendus avec une plus-value.

Autre fonds d’investissement immobilier, l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) s’assimile à la SCPI mais avec la possibilité de récupérer plus facilement des liquidités.

Il existe de nombreux autres types de fonds d’investissement dont le fonctionnement et l’objectif varient. On peut notamment citer les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), les Fonds Indiciels Cotés (FIC) ou encore les Fonds d’Investissement de Proximité.

Les avantages d’un fonds d’investissement

Un fonds d’investissement permet tout d’abord aux investisseurs, notamment les nouveaux ou les inexpérimentés, de pouvoir réaliser des placements diversifiés de leurs patrimoines financiers. Ils accèdent ainsi à différents types de placements, différents secteurs d’activité, différentes localisations (à l’étranger notamment) ou encore à des marchés difficiles.

En optant pour un fonds d’investissement, vous bénéficiez aussi de l’expertise du gestionnaire du fonds qui est en mesure d’optimiser les placements et ainsi maximiser les gains.

Enfin, en termes de gestion, un fonds d’investissement apporte d’autres avantages tels que la facilité des transferts d’investissements (sur d’autres supports de la même famille avec la même structure de frais), la programmation d’investissements ou de retraits systématiques, des transactions de vente ou d’achat pour obtenir des liquidités ou la souplesse de gestion des gains obtenus.

Qui peut créer un fonds d’investissement ?

Un fonds d’investissement peut être créé par des établissements bancaires, des organismes de financement ou bien par des particuliers. La principale obligation est d’obtenir un agrément AMF.

Comment créer un fonds d’investissement en 3 étapes ?

La création d’un fonds d’investissement n’est pas une procédure plus complexe que la création de toute autre entreprise. Mais, comme toujours, une attention consciencieuse lors des différentes formalités à effectuer vous évitera des erreurs et du temps perdu. Voici les trois principales étapes à suivre pour créer un fonds d’investissement.

L’agrément de l’AMF

La première chose à faire est de contacter l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin de présenter votre projet. Cette étape n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée. Elle permet de soulever les éventuelles difficultés au préalable et ainsi optimiser le dépôt du dossier pour l’obtention de l’agrément.

Ce dossier d’agrément comporte différentes pièces, dont une fiche de présentation de la demande, la demande d’agrément, différentes informations sur le ou les dirigeants, sur le fonds d’investissement… Vous recevez un récépissé de dépôt une fois le dossier complet transmis. Il est d’abord examiné par les services de l’AMF, qui peuvent alors demander des informations complémentaires, puis présenté devant le Collège de l’AMF.

Vous êtes ensuite notifié par l’AMF de l’obtention de l’agrément.

Dans certains cas, la demande d’agrément auprès de l’AMF n’est pas nécessaire pour créer un fonds d’investissement, selon le montant des actifs ou la nature des investisseurs. Vous pouvez contacter l’AMF pour en savoir plus sur vos obligations selon votre projet.

La création de la société

Pour pouvoir exercer votre activité, vous allez devoir créer une société et pour cela définir le statut juridique le plus adapté. La forme juridique impacte le fonctionnement de votre fonds d’investissement. C’est donc une étape importante et qui doit être réfléchie et réalisée en connaissance de cause. Vous devez également rédiger les statuts juridiques de votre nouvelle société. N’hésitez pas à vous faire accompagner par une Legaltech pour cette étape.

La déclaration de l’objet du fonds d’investissement

Lors de la création d’un fonds d’investissement, vous devez également définir et déclarer les objectifs de placement du fonds. La publication de l’objet du fonds d’investissement s’effectue grâce à un formulaire fourni par l’AMF (annexe I-3 de l’instruction AMF – DOC 2012 – 06). Cela permet notamment de déterminer la catégorie à laquelle appartient le fonds d’investissement et finalise la procédure de création du fonds.

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