Les 3 étapes pour créer un fonds d’investissement

Entrepreneur, financier ou investisseur, vous avez certainement déjà entendu parler des fonds d’investissement. Cet article vous apporte quelques explications sur cet outil financier. Comment créer un fonds d’investissement et quels sont les principaux types ? Comment fonctionne-t-il et qui sont les acteurs d’un fonds d’investissement ? Voici ce qu’il faut retenir des fonds d’investissement.

Définition : qu’est-ce qu’un fonds d’investissement et comment ça marche ?

Un fonds d’investissement est un véhicule de placement collectif qui investit du capital dans des projets d’entreprises ou dans d’autres actifs (actions, obligations, immobilier). Le droit français ne donne pas de définition du fonds d’investissement. Il réglemente plutôt plusieurs produits, chacun avec ses propres règles.

Ce fonds prend la forme d’une société, comme la SICAV, ou d’une copropriété sans personnalité morale, comme le fonds commun de placement (FCP). Dans la plupart des cas, c’est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF qui crée le fonds et le gère. Il peut être ouvert à différents types d’investisseurs : des particuliers, des partenaires de l’entreprise ou des investisseurs professionnels.

Dans le cas des fonds de capital-investissement, les fonds mis en commun par ces investisseurs sont utilisés pour apporter une aide aux entreprises pendant une durée limitée, de 3 ans jusqu’à plus de 7 ans. Ils interviennent à plusieurs occasions telles que :

• la création d’une entreprise ;
• le développement des activités d’une entreprise ;
• l’implantation d’une entreprise à l’étranger ;
• la transmission d’une entreprise.

Le fonds d’investissement est géré par un gestionnaire de fonds, salarié ou dirigeant d’une société de gestion de portefeuille. C’est généralement un professionnel de la finance et de l’économie qui profite de son expertise pour sélectionner des entreprises en fonction du projet, des objectifs, de la durée, des risques et du rendement. La société de gestion perçoit généralement des frais de gestion annuels de 2 % à 2,5 % des sommes engagées par les investisseurs. Appelés management fees, ces frais rémunèrent la société de gestion et couvrent ses dépenses de fonctionnement (salaires, locaux, etc.). Elle perçoit également environ 20 % des profits du fonds à sa clôture, c’est le carried interest. Le reste revient aux investisseurs.

Quels sont les différents types de fonds d’investissement ?

En fonction de leur fonctionnement ou du secteur d’activité sur lequel ils interviennent, les fonds d’investissement existent sous différentes formes. Voici les principaux types de fonds d’investissement.

Les FCP

Les FCP sont des Fonds Communs de Placement. Ils permettent, même aux plus petits investisseurs, de mettre en commun des sommes (plus ou moins importantes) dans un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non. On distingue plusieurs types de FCP :

• le FCPE, Fonds Commun de Placement d’Entreprise, pour l’épargne salariale ;
• le FCPR, Fonds Commun de Placement à Risques, pour les titres non cotés à hauteur de 50% minimum ;
• le FCPI, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, pour les projets innovants avec des titres non cotés à hauteur de 70 % minimum ;
• le FIP, Fonds d’Investissement de Proximité, investi à 70 % minimum dans des PME régionales non cotées.

Les SICAV

Une SICAV, Société d’Investissement A Capital Variable, est un type de fonds d’investissement constitué sous forme de société. Elle constitue, avec le FCP, l’une des deux formes juridiques d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). En injectant de l’argent de la SICAV, les investisseurs deviennent actionnaires de la SICAV et détiennent une part des fonds. Mais les types de fonds au sein d’une SICAV sont variés. Il peut s’agir de bons du Trésor, d’actions, d’obligations ou de titres diversifiés.

Les FPCI

Les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI), anciennement appelés FCPR à procédure allégée, concernent les investissements dans des entreprises non cotées à hauteur de 50 % minimum. Ils s’adressent aux investisseurs professionnels et aux particuliers avertis capables d’investir au moins 100 000 €.

Les fonds d’investissement immobilier

Les fonds d’investissement immobilier proposent des placements diversifiés, dont le rendement n’est pas garanti. On distingue notamment la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui achète des biens immobiliers destinés aux professionnels, tels que des bureaux, des commerces, des parkings ou des logements. Ils seront loués, créant ainsi des rendements réguliers, et éventuellement vendus avec une plus-value.

Autre fonds d’investissement immobilier, l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) s’assimile à la SCPI mais avec la possibilité de récupérer plus facilement des liquidités.

Il existe de nombreux autres types de fonds d’investissement dont le fonctionnement et l’objectif varient. On peut notamment citer :

• les fonds d’investissement alternatifs (FIA) ;
• les fonds indiciels cotés (ETF ou trackers) ;
• les fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
• les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ;
• les fonds de capital-risque européens (EuVECA).

Les avantages d’un fonds d’investissement

Un fonds d’investissement permet tout d’abord aux investisseurs, notamment les nouveaux ou les inexpérimentés, de pouvoir réaliser des placements diversifiés de leurs patrimoines financiers. Ils accèdent ainsi à différents types de placements, différents secteurs d’activité, différentes localisations (à l’étranger notamment) ou encore à des marchés difficiles.

En optant pour un fonds d’investissement, vous bénéficiez aussi de l’expertise du gestionnaire du fonds qui cherche à optimiser les placements.

Enfin, en termes de gestion, un fonds d’investissement apporte d’autres avantages tels que la facilité des transferts d’investissements (sur d’autres supports de la même famille avec la même structure de frais), la programmation d’investissements ou de retraits systématiques, des transactions de vente ou d’achat pour obtenir des liquidités ou la souplesse de gestion des gains obtenus.

Qui peut créer un fonds d’investissement ?

Un fonds d’investissement peut être créé par des établissements bancaires, des organismes de financement ou bien par des particuliers. La principale obligation est d’obtenir un agrément AMF. En revanche, seule une société de gestion de portefeuille agréée ou enregistrée auprès de l’AMF peut gérer un fonds pour le compte de tiers. Un particulier qui porte un projet de fonds doit donc créer sa propre SGP ou s’associer à une SGP existante.

Comment créer un fonds d’investissement en 3 étapes ?

La création d’un fonds d’investissement demande plus de préparation que celle d’une entreprise classique, car l’activité est réglementée. Comme toujours, une attention consciencieuse lors des différentes formalités à effectuer vous évitera des erreurs et du temps perdu. Voici les trois principales étapes à suivre pour créer un fonds d’investissement.

L’agrément de l’AMF

La première chose à faire est de contacter l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin de présenter votre projet. Cette étape n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée. Elle permet de soulever les éventuelles difficultés au préalable et ainsi optimiser le dépôt du dossier pour l’obtention de l’agrément.

Ce dossier d’agrément comporte différentes pièces, dont une fiche de présentation de la demande, la demande d’agrément, différentes informations sur le ou les dirigeants, sur le fonds d’investissement… Vous recevez un récépissé de dépôt une fois le dossier complet transmis. Il est d’abord examiné par les services de l’AMF, qui peuvent alors demander des informations complémentaires.

L’AMF statue ensuite dans un délai de trois mois après le dépôt du dossier complet. Elle peut prolonger ce délai de trois mois au plus. En pratique, l’AMF annonce un délai moyen d’un peu plus de deux mois.

Vous êtes ensuite notifié par l’AMF de l’obtention de l’agrément.

Dans certains cas, la demande d’agrément auprès de l’AMF n’est pas nécessaire pour créer un fonds d’investissement, selon le montant des actifs ou la nature des investisseurs. Vous pouvez contacter l’AMF pour en savoir plus sur vos obligations selon votre projet.

La création de la société

Pour pouvoir exercer votre activité, vous allez devoir créer une société et pour cela définir le statut juridique le plus adapté. La forme juridique impacte le fonctionnement de votre fonds d’investissement. C’est donc une étape importante et qui doit être réfléchie et réalisée en connaissance de cause.

Vous devez également rédiger les statuts juridiques de votre nouvelle société. N’hésitez pas à vous faire accompagner par une Legaltech pour cette étape.

La déclaration de l’objet du fonds d’investissement

Lors de la création d’un fonds d’investissement, vous devez définir ses objectifs de placement. Selon sa catégorie, la procédure auprès de l’AMF ne sera pas la même :

• les OPCVM, les FCPR, les FCPI, les FIP et les OPCI obtiennent un agrément ;
• les SCPI reçoivent un visa ;
• les FPCI font l’objet d’une déclaration, à l’aide du formulaire prévu par l’instruction AMF DOC-2012-06.

Les délais de traitement varient selon la catégorie du fonds.

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