Lors de la souscription d’un prêt bancaire professionnel, les banques réclament généralement des garanties de la part de l’emprunteur. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la caution solidaire, l’une des garanties souvent utilisées pour les prêts professionnels.
La caution solidaire pour un prêt bancaire professionnel ou d’entreprise : rappels
Lorsque vous émettez une demande de prêt professionnel auprès d’un établissement bancaire, celui-ci vous demande d’apporter des garanties qui assurent à la banque le remboursement de la dette en cas de difficultés financières de votre entreprise. L’une de ces garanties est la caution, qui peut se présenter sous plusieurs formes :
- une caution personne morale comme une autre société ou un organisme de caution professionnelle ;
- une caution personne physique qui peut être soit simple soit solidaire.
La caution solidaire ne bénéficie pas de :
- son droit de division, c’est-à-dire demander la répartition des dettes entre plusieurs garants le cas échéant ;
- son droit de discussion, c’est-à-dire demander à la banque de saisir dans un premier temps les biens du débiteur.
Dans le cas de plusieurs cautions solidaires (plusieurs associés par exemple), la banque n’est en effet pas dans l’obligation de répartir le cautionnement entre les différentes cautions, mais peut exiger le remboursement de la dette uniquement auprès de l’un d’entre eux. C’est alors à cette caution de réclamer le remboursement d’une partie des sommes auprès de l’autre ou des autres cautions solidaires.
Quelle est la procédure pour se porter caution solidaire ?
Toute personne physique peut se porter caution solidaire lors de la souscription à un crédit professionnel. En pratique, c’est souvent le dirigeant ou les associés qui décident de s’engager auprès des établissements bancaires.
Un contrat de cautionnement doit impérativement être conclu entre l’établissement prêteur et la caution. Il doit être écrit et signé par le chef d’entreprise caution. Ce contrat doit notamment contenir :
- la nature du contrat faisant l’objet d’une caution ;
- le montant, la durée et le taux du prêt professionnel ;
- la dénomination sociale de l’entreprise emprunteuse (le débiteur) ;
- la dénomination de l’établissement bancaire prêteur du crédit (le créancier).
La mention suivante doit aussi être présente sur un contrat de cautionnement : “En me portant caution de X, dans la limite de la somme de … couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de …, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n’y satisfait pas lui-même.”
Une autre mention doit également traiter du fait que le cautionnement solidaire n’est lié qu’aux fonctions menées par le chef d’entreprise caution pendant son activité. Cela permet de vous protéger vous et vos héritiers des dettes de l’entreprise une fois que vous l’avez quittée.
Enfin, la banque émettrice du prêt professionnel est aussi tenue de respecter une obligation d’informations concernant les risques mais aussi de vérifier les capacités financières de la caution. De plus, l’établissement de crédit doit :
- informer la caution, au plus tard le 31 mars de l’année en cours, le montant principal, les intérêts, les commissions et les frais restant à courir au 31 décembre de l’année précédente ;
- indiquer la date de fin du contrat de cautionnement ;
- avertir dès le premier incident de paiement du débiteur.
Quels sont les risques de la caution solidaire pour un prêt bancaire professionnel ?
La caution solidaire est un engagement important de la part du dirigeant ou de(s) l’associé(s). En cas de défaillances de remboursement ou de difficultés financières, c’est le dirigeant, en tant que personne physique, qui devra assurer le paiement des dettes. Il devra alors utiliser son patrimoine personnel pour rembourser le prêt à hauteur du montant restant. Cela peut représenter des sommes importantes et avoir un impact sur votre vie et votre patrimoine personnels (saisies de compte bancaire, de biens immobiliers, …). D’où l’importance d’être vigilant sur :
- votre capacité financière ;
- le niveau de cautionnement ;
- la rédaction du contrat de cautionnement.
Quels sont les alternatives à la caution solidaire pour un prêt bancaire professionnel
Nous les avons évoquées précédemment : deux autres types de caution peuvent être utilisés lors de la demande d’un prêt professionnel.
La caution simple
Dans le cas d’une caution simple, la banque créancière devra dans un premier temps tenter de se faire rembourser la dette par l’entreprise emprunteuse. Si, et seulement si elle n’y parvient pas, elle se retournera alors vers la caution simple (vous en tant que dirigeant de l’entreprise dans ce cas) pour obtenir le remboursement. La caution maintient alors son droit de discussion permettant de tenter de protéger son patrimoine personnel. Cette solution est toutefois moins utilisée que la caution solidaire.
La caution personne morale
Il peut s’agir d’une autre société, d’une association ou encore d’un organisme de caution professionnelle qui se porte garant lors de la souscription à un prêt professionnel de votre entreprise. Cette caution est souvent demandée (et appréciée) des banques puisque ces organismes analysent méticuleusement les dossiers de demande afin de limiter les risques. L’organisme de caution mutuelle peut également vous demander de vous porter caution personnelle auprès d’eux.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à faire un tour sur notre outil de simulation de prêt professionnel.
FAQ
Qui peut se porter caution solidaire pour un prêt professionnel ?
Lors d’une caution solidaire pour prêt bancaire professionnel, c’est le dirigeant ou le(s) associé(s) qui se portent garant en tant que personne physique et s’engagent personnellement.
Quels sont les risques d’une caution solidaire ?
En étant caution solidaire, vous devrez assurer le remboursement de la dette de votre entreprise emprunteuse en cas de défaillance de remboursement et ainsi potentiellement engager vos biens propres.
