Vous êtes ou souhaitez devenir formateur indépendant et vous cherchez des informations sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle ? Cet article répond à toutes vos questions sur les assurances obligatoires pour formateur, les tarifs et où souscrire.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on est formateur ?
D’une manière générale, l’activité de formateur n’étant pas une profession réglementée, aucune assurance n’est obligatoire, qu’il s’agisse de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour formateur ou d’une autre assurance professionnelle.
Cependant, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à vous exposer à certains risques. De ce fait, votre responsabilité peut être engagée à de nombreuses occasions. Un client peut se retourner contre vous s’il considère un manquement contractuel de votre part par exemple. La détention d’une assurance responsabilité civile professionnelle formateur est parfois même un critère de sélection pour certains clients particuliers, professionnels ou organismes de formation.
Les obligations relatives à la RC pour formateur professionnel d’adultes dépendent aussi et en partie de la nature des formations réalisées. Selon le domaine d’activité sur lequel vous réalisez vos formations, vous pourrez être contraint de souscrire à une assurance spécifique. C’est notamment le cas des activités dites réglementées concernant par exemple le secteur de la construction, de la santé, de la conduite, …
En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre activité de formateur. Grâce à la souscription à une assurance formateur indépendant, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance).
Quelles sont les assurances recommandées pour un formateur ?
Plusieurs types d’assurance ont un intérêt pour les formateurs. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d’un package, d’autres sont en option. Elles couvrent des risques variés.
La RC Pro pour formateur
Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour les formateurs. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro formateur doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :
- une erreur dans les informations communiquées lors de votre formation entraîne une perte financière pour un de vos clients ;
- vous n’avez pas respecté le cahier des charges de la formation et un client se retourne contre vous ;
- vous avez divulgué des informations confidentielles ;
- vous avez transmis un virus informatique via clé USB à un client.
La Responsabilité Civile d’Exploitation
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de formateur. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de formateur). Cette assurance intervient par exemple si votre client se blesse en trébuchant dans vos locaux ou si vous cassez un objet lors d’une visite chez votre client. Comme l’assurance RC Pro pour formateur, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
La multirisque professionnelle
C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque pro regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la garantie décennale, la RCE, la garantie dommages ou encore la protection juridique.
Combien coûtent les assurances pour formateur ?
Les tarifs des assurances professionnelles pour paysagiste sont calculés en fonction de plusieurs critères :
- le chiffre d’affaires ;
- le type d’activité du formateur (domaine) et l’expérience ;
- le lieu d’exercice de l’activité de formateur (organisme de formation, entreprises, …) ;
- le plafond de garantie souhaité ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
Ces différents éléments, la variété de situations professionnelles ou encore de fournisseurs d’assurances professionnelles sur le marché rendent difficile l’estimation du prix d’une assurance professionnelle pour formateur. D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 175€/an pour une RC pro formateur basique.
Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : RCE, multirisque, … Les tarifs d’une assurance multirisque pour formateur avoisinent généralement 300€/an.
Comment choisir et comparer les assurances pour formateur ?
Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.
Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- Quelles sont les assurances incluses ou en option ?
- Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire à une assurance pour formateur ?
Souscrire à une assurance pro se fait auprès des compagnies d’assurances en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux formateurs. Enfin, vous avez la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.
Les autres assurances à envisager pour les formateurs
D’autres types d’assurances présentent souvent un intérêt pour les formateurs. Certains peuvent être obligatoires, alors que d’autres restent facultatifs.
Comme nous l’évoquions précédemment, la responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels en dehors de la réalisation directe de vos prestations, c’est-à-dire en dehors de vos formations.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un formateur, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un formateur ?
D’un point de vue légal, la RC pro n’est pas obligatoire pour tous les formateurs, mais peut l’être dans certains cas selon la nature des formations. Elle reste malgré tout fortement recommandée pour tous.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour formateur ?
De nombreux facteurs influencent le prix d’une assurance professionnelle pour formateur. Il est difficile de donner un tarif moyen mais il faudra compter au minimum 175€/an.
Quels sont les risques à couvrir pour un formateur ?
Il est recommandé aux formateurs de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.
