Vous êtes plaquiste et/ou plâtrier et vous souhaitez en savoir plus sur la garantie décennale. Êtes-vous concerné par cette assurance ? Que couvre-t-elle et comment y souscrire ? Nous répondons à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour plaquiste dans ce guide.
La décennale est-elle obligatoire pour un plaquiste / plâtrier ?
En tant que professionnel de second oeuvre du bâtiment, votre activité de plaquiste et/ou plâtrier vous amène à réaliser des travaux de finitions tels qu’installer et isoler des cloisons, préparer le plâtre, habiller des murs et plafonds, assurer l’étanchéité, … Il peut s’agir aussi bien de rénovations que de constructions neuves.
Ces travaux sont souvent intégrés à l’ouvrage et donc indissociables du bien. Vous êtes certainement exposés à moins de risques que d’autres professionnels du bâtiment. Mais dans tous les cas, même s’il est peu probable que vos interventions entravent directement la solidité du bien, il est tout à fait possible qu’elles l’affectent et le rendent impropre à son usage.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour plaquiste ou plâtrier est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité.
Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les plaquistes, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Assurance décennale plaquiste : quel prix ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : type de travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance décennale pour plaquiste / plâtrier. Pour vous donner un ordre d’idée, le prix d’une assurance décennale pour auto entrepreneur démarre généralement autour de 700€/an. Ensuite, les tarifs augmentent en fonction des critères listés ci-dessus, pour atteindre parfois plusieurs milliers d’euros par an pour les entreprises au chiffre d’affaires plus important. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires de 250 000€, le prix d’une assurance décennale pour plaquiste sera en moyenne de 2 500€/an. Enfin, notez qu’il est parfois difficile d’obtenir une assurance décennale sans expérience.
Que couvre la décennale plaquiste ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Comme nous l’évoquions, il est peu probable que vos travaux affectent directement la solidité du bien. Cependant, plusieurs cas peuvent être pris en charge par une assurance décennale. D’une manière générale, les malfaçons ou les erreurs commises rendant l’ouvrage impropre à l’usage auquel il était destiné sont couvertes par une assurance décennale. On peut citer par exemple :
- une isolation défectueuse ne remplit pas son rôle ;
- l’étanchéité est défaillante et des infiltrations d’eau apparaissent ;
- des fissures apparaissent sur les cloisons ;
- les revêtements finaux se décollent.
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
Toute autre activité complémentaire devra être indiquée à votre assureur afin d’être incluse (moyennant souvent une surcharge) à votre contrat d’assurance.
Les dommages de nature esthétique n’entrent pas dans la garantie décennale. Ces dommages, ou ceux de moindre importance, peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.
Comment comparer l’assurance décennale pour plaquiste ?
Lors de votre choix de garantie décennale pour les activités de plâtrerie, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale plaquiste ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour plaquiste se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur en ligne permettent d’obtenir les meilleurs devis en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un plaquiste ?
Oui. En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour plaquiste ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour plaquiste. Les tarifs s’échelonnent entre 700 et 2500€/an.
Que couvre une assurance décennale plaquiste ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent survenir suite à : la défaillance de l’isolation, des fissures dans les cloisons, des problèmes d’étanchéité, …
