Quel qu’en soit le motif, vous pouvez au cours de la vie de votre association avoir besoin de résilier une assurance. Pour cela, vous devrez bien souvent envoyer un courrier à votre assureur actuel. Pour vous aider, nous vous fournissons un modèle de lettre de résiliation d’assurance d’association à télécharger gratuitement et sans inscription.
Quels sont les motifs de résiliation d’une association pour association ?
Une association a le droit de résilier une assurance sans avoir à se justifier. Parmi les motifs les plus fréquents :
- à cause d’une modification de votre contrat par l’assureur ;
- pour changer d’assurance ;
- en cas de cessation d’activité ;
- en cas de changement du siège social de l’association?
Dans le cas d’une résiliation de votre contrat d’assurance par l’assureur, votre association n’a par contre pas besoin d’envoyer de lettre de résiliation vous-même.
Modèle lettre résiliation assurance association
Ce modèle de lettre type de résiliation d’assurance pour association est téléchargeable gratuitement et sans inscription en suivant ce lien.
Pour ceux qui veulent simplement copier-coller le texte et le modifier, le voici :
Nom Prénom
Dénomination de l’association
Adresse de l’association assurée
N° DE CONTRATFait à
DateLettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de contrat d’assurance d’associationMadame, Monsieur,
Notre association a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance [N° de contrat] en date du [indiquez la date de souscription de ce contrat].
Nous vous informons de notre souhait de résilier ce contrat, dans le respect du préavis prévu par la loi, car il arrive à échéance le [date d’échéance].
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération
Nom, prénom
Signature
Dans le cas d’une résiliation de votre assurance pour un autre motif, indiquez le motif à la place du paragraphe mentionnant la date d’échéance, et rajoutez les photocopies pièces justificatives du motif dans le courrier recommandé A/R.
Ce modèle est valable pour toutes les assurances pour association : il sert tant pour résilier une mutuelle qu’une multirisque ou bien encore une assurance RC pro d’association. À vous de l’adapter au contrat concerné, c’est très simple !
Comment résilier une assurance d’association ?
Pour résilier le contrat d’assurance d’une association, il vous faudra respecter un certain formalisme, qui commence par l’utilisation d’un modèle de courrier type. Notre modèle de lettre de résiliation d’assurance association fera parfaitement l’affaire.
Commencez par le télécharger, puis modifiez-le avec vos informations et numéros de contrats, et envoyez-le directement à votre assureur avec les documents justifiant votre changement de situation (si vous résiliez hors échéance).
Quels délais pour résilier une assurance d’association ?
Sujet un peu complexe, le délai de résiliation d’une assurance pour association dépend un peu des situations.
- En cas de modification de votre contrat par l’assureur, vous disposez d’un mois après avoir été prévenu.
- En cas d’arrivée à la date d’échéance, vous devez respecter un préavis de 2 mois
- En cas de cessation d’activité ou liquidation, vous disposez de 3 mois à partir de la date effective pour envoyer votre lettre. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier.