En tant que président d’une SAS, vous êtes libre de démissionner de votre mandat quand bon vous semble, dans le respect des dispositions statutaires. Pour vous aider, nous mettons à disposition un modèle 100% gratuit de lettre de démission du président d’une SAS et vous donnons quelques conseils sur les autres formalités à accomplir.
Modèle de lettre de démission président SAS
Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de lettre de démission du président d’une SAS au format Word en suivant ce lien.
Une fois remplie, vous devez l’envoyer de manière à pouvoir prouver la date de réception (source) et un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est donc fortement conseillé.
Démission du président de SAS : quelques rappels
Même si le Code de Commerce n’encadre pas directement la démission du président d’une SAS, celle-ci peut être encadrée par les statuts de la société . Avant toute chose, vérifiez donc quelles sont les conditions prévues dans les statuts de la SAS (par exemple le délai de préavis). Idem, expliquer les raisons de la démission n’est pas obligatoire d’après la loi, sauf si les statuts le prévoient.
D’autre part, faites attention à ce que votre démission de la SAS ne soit pas « abusive ». Si vous causez un préjudice à la société, vous devrez indemniser la SAS.
Quelles sont les autres formalités à accomplir ?
De votre côté, à part prendre la décision de démissionner, remplir et envoyer la lettre, vous n’avez rien d’autre à faire. Cependant, comme la loi prévoit que toute SAS doit impérativement être dirigée par un président, votre démission va impérativement entrainer la nomination d’un nouveau président. Il faudra procéder aux formalités de changement de président de SAS (nomination, annonce légale, …).
Vous pouvez effectuer les formalités vous-même ou bien vous faire accompagner. La procédure avec un acteur comme LegalPlace vous permettra d’obtenir un dossier complet rapidement, traité en moins de 24h.
