En 2019, l’Etat annonçait que l’ensemble des procédures liées à la gestion d’une entreprise serait réalisé via un site généralisé : le guichet unique des entreprises. Ce projet, prévu par la loi Pacte de 2019 et géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été lancé le 1er janvier 2023. Son objectif principal : simplifier et accélérer les démarches. Pourtant, dès le départ, de nombreux dysfonctionnements ont été recensés, ainsi qu’une cyberattaque, obligeant le gouvernement a rouvrir les autres canaux de gestion existants. C’est le cas d’Infogreffe par exemple, qui avait donc dû être remis en service en février, pour assurer les formalités administratives des entreprises. En effet, seules les nouvelles immatriculations d’entreprises semblaient fonctionner correctement via le guichet unique.
Le mardi 20 juin, après près de 6 mois de lancement, le gouvernement a annoncé via un communiqué de presse, que de très nombreuses améliorations techniques avaient été apportées au système, visant à renforcer la sécurité et les performances. Des évolutions de l’interface utilisateur ont également été réalisées, afin d’optimiser les délais de traitement. Même si environ 700 000 dépôts de formalités ont été réalisés via Guichet unique (dont 630 000 créations d’entreprises), il doit dorénavant tenir sa promesse d’outil 360. En effet, au-delà de la création d’entreprise, l’ensemble des formalités telles que la cessation d’activité, les modifications de personnes physiques et morales ou encore le dépôt des comptes devront être menées sur ce site. Toutes ces tâches pourront être réalisées à partir du 30 juin, assure l’État. Aussi, afin de mener à bien ce projet, la gouvernance du guichet unique a été repensée, dans le but de garantir la participation de tous les acteurs impliqués dans le bon déroulement du service (L’Insee, l’Urssaf, les ministères partenaires, la MSA, la DGFIP, les réseaux consulaires ou encore les organisations représentant les entreprises et leurs mandataires). L’INPI reste quant à lui, l’opérateur du guichet unique.
“Cette nouvelle organisation sera chargée de veiller au bon fonctionnement du guichet unique dans l’ensemble de ses composantes, d’assurer en continu l’amélioration de l’expérience utilisateur et de préparer les évolutions futures du guichet, en lien avec l’INPI, opérateur du guichet unique.” affirme le gouvernement.
Au cas où de nouveaux bugs surviendraient, l’État maintient ouvert les autres solutions existantes pour certaines formalités administratives, comme Guichet Entreprises mais aussi le dépôt de formulaires papier au greffe des tribunaux de commerce, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
