Simple et pratique, le statut de l’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de Français. Cependant, même si ce statut se démarque par sa simplicité, il n’en dédouane pas moins l’auto-entrepreneur de ses obligations. Notamment en matière fiscale. Mais rassurez-vous, la fiscalité des auto-entrepreneurs reste très simple. Voyons plus précisément comment cela se passe.
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs
Le régime microfiscal : le régime de base des auto-entrepreneurs
En tant que personne physique, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Ce sont donc les revenus perçus par l’auto-entreprise qui permettront de définir le taux d’imposition. Avant de rentrer dans les détails de calcul, il convient de comprendre les spécificités de la fiscalité de l’auto-entrepreneur :
- La franchise de TVA : l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA (à condition de respecter les seuils définis).
- Malgré tous les avantages fiscaux, l’auto-entrepreneur ne peut déduire ses charges. Cela s’explique par la confusion entre son patrimoine personnel et professionnel.
Par ailleurs, sachez que le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas à tout le monde. En effet, l’administration fiscale impose un seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce statut :
- 176 200 € pour l’achat et la vente de produit ;
- 72 000 € pour les prestations de service.
Le prélèvement libératoire
Également appelé régime microfiscal simplifié, le prélèvement libératoire est une option pour certains auto-entrepreneurs. En effet, pour en bénéficier, les revenus de référence de l’année n-2 doivent être inférieurs aux seuils ci-dessous :
- 1 part de quotient familial : 27 794 €
- 2 parts de quotient familial : 55 888 €
- 3 parts de quotient familial : 83 382 €
Attention, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande dès la création d’entreprise ou au plus tard dans les 3 mois. Il pourra toujours modifier son statut a posteriori en contactant le centre de formalité des entreprises avant le mois de septembre de l’année en cours. Dans ce cas, l’option du versement libératoire ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier de l’année N+1.
L’avantage est sa simplicité, puisque l’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. L’impôt sur le revenu est alors prélevé automatiquement, en même temps que les charges sociales. Il correspond aux taux suivants :
- 1 % pour l’achat ou vente (BIC) ;
- 1,7 % pour les prestations de services (BIC) ;
- 2,2 % pour les BNC (bénéfices non commerciaux).
La déclaration des revenus auto-entrepreneur
La déclaration de revenus diffère selon le régime choisi :
- Régime micro fiscal : l’auto-entrepreneur doit remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu chaque année à travers le formulaire 2042C pro. Le montant du chiffre d’affaires sera alors intégré aux revenus globaux du foyer.
- Prélèvement libératoire : la déclaration étant déjà faite auprès de l’Urssaf, il suffit de cocher la case : “Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur la déclaration de revenus de l’auto-entrepreneur.
Comment calculer l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur en 3 étapes ?
L’abattement pour frais professionnels
Le calcul de l’impôt de l’auto-entrepreneur prend en compte un abattement forfaitaire dépendant de la nature de son activité :
- Achat et vente sous le régime des BIC : l’abattement forfaitaire est de 71 %.
- Prestations de services sous le régime des BIC : l’abattement forfaitaire est de 50 %.
- Activité libérale ou prestation de service sous le régime des BNC : l’abattement forfaitaire est de 34 %.
C’est donc votre chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire qui sera pris en compte pour calculer le montant de l’impôt. Cependant, c’est l’administration fiscale qui réalise ce calcul. Vous devrez alors renseigner votre chiffre d’affaires global sur votre déclaration de revenus.
À noter : l’abattement forfaitaire est au minimum de 305 €.
Le quotient familial
Le quotient familial (QF) permet d’adapter le montant de l’impôt à la situation personnelle de chaque auto-entrepreneur. En effet, un célibataire a moins de charges qu’un couple avec 3 enfants. Ainsi, l’administration fiscale détermine le quotient familial comme suit :
| Situation familiale | Quotient familial |
|---|---|
| Parent isolé | 2 parts |
| 1e et 2e enfant | 0,5 part |
| 3e enfant | 1 part |
| 4e enfant et + | 0,5 part |
| Enfant handicapé | 1 part |
Pour calculer son impôt, l’auto-entrepreneur devra alors diviser son chiffre d’affaires par le nombre de parts.
Le barème progressif
En France, l’impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que votre revenu augmente. En 2021, le barème d’imposition et le suivant :
| Revenu annuel net | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0€ à 10 063€ | 0% |
| 10 065€ à 25 658€ | 11% |
| 25 659€ à 73 368€ | 30% |
| 73 369€ à 157 805€ | 41% |
| 157 806€ et + | 45% |
Exemple de calcul d’impôt de l’auto-entrepreneur
Pour mieux comprendre la fiscalité de l’auto-entrepreneur, voici deux exemples concrets :
Exemple 1
Jeanne vend des vêtements et réalise un chiffre d’affaires de 26 000 €. Elle est mère célibataire avec 2 enfants.
| Micro fiscal | Prélèvement libératoire | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires en € | 26 000 | 26 000 |
| Après abattement (71 %) | 7 540 | |
| Revenu fiscal de référence de son foyer (QF =2) | 3 770 | 26 000 |
| Taux d’imposition | 0% | 1% |
| Impôt à payer en € | 0 | 260 |
Exemple 2
Alexandre est développeur web et réalise un chiffre d’affaires de 68 000 €. En tant que célibataire, son quotient familial est de 1.
| Micro fiscal | Prélèvement libératoire | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires en € | 68 000 | 68 000 |
| Après abattement (71 %) | 44 880 | |
| Revenu fiscal de référence de son foyer (QF =2) | 44 880 | 68 000 |
| Taux d’imposition | 30% | 2,2% |
| Impôt à payer en € | 13 464 | 1496€ |
Les taxes de l’auto-entrepreneur
Bien que la fiscalité de l’auto-entrepreneur soit simplifiée, il convient de connaître toutes les taxes applicables.
La déclaration de TVA
La franchise de TVA est un avantage fiscal accordé à l’auto-entrepreneur. Cependant, pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils suivants :
- 36 500 € pour les prestations de service ;
- 85 800 € pour les prestations commerciales.
Dès lors que l’auto-entrepreneur dépasse ces seuils, il devra facturer la TVA, et ce, dès le mois de dépassement.
Il devra alors faire sa déclaration de TVA sur son espace professionnel impot.gouv lors de l’année N+1. Ensuite, le paiement de la TVA s’effectue avant le mois de mai de l’année N+1.
Lors de la déclaration de TVA, il est possible de déduire la TVA payée dans le cadre de vos dépenses professionnelles. En revanche, les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise de TVA ne peuvent déduire les taxes payées.
La CFE
Il s’agit de la Cotisation Foncière des Entreprises. Elle correspond à l’ancienne taxe professionnelle.
Dès lors que vous êtes enregistré sur le portail impot.gouv, vous recevrez automatiquement votre avis d’imposition. Là encore, le paiement s’effectue en ligne. Et ce, avant la fin de l’année de réception de l’avis (date limite fixée au 15 décembre pour l’année 2021).
Le calcul de la CFE prend en compte votre chiffre d’affaires de l’année N-2. Cependant, s’agissant d’une taxe foncière, le calcul varie en fonction des communes.
Les frais de chambre
Cela concerne uniquement les commerçants et les artisans. Et pour cause, cette taxe permet de financer la CCI et la CMA. Pour les commerçants, le montant de cette taxe est le suivant :
- 0,044 % pour les prestations de service commerciales ;
- 0,015 % pour la vente de marchandises, la restauration, ou l’hébergement ;
- 0,007 % pour les artisans immatriculés à la CCI et à la CMA.
Pour les artisans, le montant de cette taxe est le suivant :
- 0,48 % pour les prestations de service ;
- 0,22 % pour l’achat-revente.
FAQ
Quel est le régime fiscal de l’auto-entreprise ?
L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition dépend de son activité : les artisans et les commerçants sont sous le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), alors que les professionnels libéraux et les prestataires de service sont sous le régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
L’auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ?
Par principe, l’auto-entrepreneur n’est pas redevable de la TVA, sauf si son chiffre d’affaires excède les montants suivants, 36 500 € pour les prestations de services et 85 800 € pour les prestations commerciales.
