Professionnels de la sécurité privée, vous vous posez des questions quant à vos obligations en termes d’assurance professionnelle pour la sécurité privée. Vous exercez une activité qui comporte des risques, il est donc important de protéger votre entreprise. Quelles assurances ? À quel prix ? Où souscrire ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Assurance RC professionnelle sécurité privée, obligatoire ou non ?
L’activité d’agent de sécurité privée est une profession réglementée. De ce fait, une assurance RC professionnelle est obligatoire et il en est de même pour tous les métiers liés à la sécurité, tels que le gardiennage, la surveillance, la télésurveillance, mais aussi l’installation d’alarmes, le convoyage de fonds… en bref, si vous souhaitez ouvrir votre société de sécurité, vous devrez souscrire à une RC Pro.
Les métiers de la sécurité privée sont des métiers à risques. Sans assurance, et en cas de dommages causés à un client ou un tiers, vous serez tenu responsable des conséquences financières, qui peuvent être lourdes. Grâce à une assurance RC Pro sécurité privée, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre client ou un tiers.
Combien coûte la RC pro pour la sécurité privée ?
Le tarif d’une RC Pro une entreprise ou d’un agent de sécurité privée varie en fonction de plusieurs éléments :
- les activités exercées : agent de sécurité privée, gardiennage, surveillance, télésurveillance, garde du corps, installation d’alarmes, … ;
- le chiffre d’affaires ;
- le type de garanties et les plafonds ;
- le montant de la franchise ;
- la zone géographique.
D’après nos recherches, il faudra compter autour de 600€ par an minimum pour assurer votre activité de sécurité privée avec une RC Pro mais les tarifs de responsabilité civile professionnelle peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies.
Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une entreprise de sécurité privée ou gardiennage ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC Pro pour agents de sécurité privée vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Quelques exemples de risques où votre assurance d’agents de sécurité privée va jouer
Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une RC pro sécurité privée. Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair :
- votre client se fait voler du matériel sous votre garde ;
- votre chien de garde attaque un client ;
- vous perdez les clés du bâtiment que vous avez en surveillance ;
- l’alarme de sécurité que vous avez installée chez un client ne fonctionne plus et le client se fait cambrioler ;
- vous perdez des documents confidentiels relatant les procédures de sécurité de votre client, qui subit un cambriolage.
Les cas sont très variés et il est important de souscrire un contrat d’assurance RC Pro sécurité privée adapté à votre activité. Lors de vos demandes de devis auprès des prestataires en assurance professionnelle, vous devrez être précis dans les missions réalisées par vous-même ou au sein de votre entreprise.
Comment comparer les RC Pro sécurité privée ?
Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pro pour votre activité de sécurité privée (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- les activités autorisées ;
- le type de garanties (RCP, RCE, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Chez qui souscrire une RC Pro sécurité privée ?
Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la sécurité privée. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne. Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à mêmes de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession.
Comme nous l’évoquions, l’assurance RC Pro sécurité privée est indispensable pour obtenir l’agrément CNAPS. La majorité des assureurs proposeront de vous remettre une attestation provisoire d’assurance gratuitement afin de compléter votre dossier pour le CNAPS et dans l’attente de votre agrément.
Les autres assurances à envisager pour une entreprise de sécurité privée ?
D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées pour un agent de sécurité privée, un agent de gardiennage ou une entreprise de surveillance ou télésurveillance, en plus de la RCP.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance.
Parmi celles-ci, la mutuelle et la prévoyance sont particulièrement recommandées pour un agent de sécurité indépendant pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour une entreprise de sécurité privée ?
Les métiers de sécurité privée étant des professions réglementées, il est obligatoire de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Quel est le tarif moyen d’une assurance sécurité privée ?
Le prix moyen d’une assurance pour un agent de sécurité privée est difficilement estimable. Il faudra compter au minimum 600€/an pour une RC Pro sécurité privée.
Quels sont les risques à couvrir pour un agent de sécurité privée ?
L’assurance RC Pro sécurité privée vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers dans le cadre de votre prestation de sécurité privée.
