En tant qu’entrepreneur dans la maçonnerie, vous vous interrogez sur la garantie décennale. Est-elle obligatoire et que couvre-t-elle ? Comment souscrire et à quel prix ? Voici toutes les réponses à vos questions.
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
La profession de maçon est une activité complexe et parmi les plus risquées dans le domaine du bâtiment. Le maçon intervient généralement le premier sur la construction même du bâtiment en réalisant des travaux de gros œuvres relatifs aux fondations, aux dalles, aux murs et cloisons, aux planchers ou aux façades. Ces travaux constituent donc entièrement l’ouvrage ou ne peuvent en être dissociés. Les chantiers peuvent aussi être très variés : maison individuelle, immeuble, commerce, bureau, entrepôt, …
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une garantie décennale pour maçon est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité.
Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les maçons, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Assurance décennale maçonnerie : quel prix ?
Plusieurs facteurs influencent le tarif de la décennale :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : type de travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance décennale maçonnerie. Pour vous donner un ordre d’idée, une décennale pour auto-entrepreneur démarre autour de 2000€/an. Ensuite, les tarifs augmentent en fonction des critères listés ci-dessus, pour atteindre parfois plusieurs milliers d’euros par an pour les entreprises au chiffre d’affaires plus important. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires de 250 000€, le prix d’une assurance décennale pour maçon sera en moyenne de 4 500€/an.
Que couvre la décennale maçonnerie ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Concernant le domaine de la maçonnerie, plusieurs travaux sont concernés et couverts par l’assurance décennale :
- ravalement en maçonnerie ;
- briquetage, pavage, dallage, chape ;
- fondations superficielles ;
- terrassement, canalisation enterrées, étanchéité des murs enterrés ;
- pose de matériaux d’isolation intérieure ;
- pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de bais, d’huisseries, d’éléments simples de charpente ;
- plâtrerie, carrelage, faïence, revêtement, calfeutrement de joints ;
- travaux liés à la fumisterie.
Plus concrètement, voici le type de sinistres qui peuvent être couverts par votre assurance décennale :
- un effondrement de mur ;
- un affaissement des fondations ;
- des fissures ;
- des infiltrations d’eau ;
- …
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge. Les dommages peuvent donc être nombreux et variés, mais surtout le coût des réparations peut représenter des sommes très importantes. Au-delà de son caractère obligatoire, l’assurance décennale est donc indispensable pour un entrepreneur en maçonnerie.
Les dommages de nature esthétique n’entrent pas dans la garantie décennale. Ces dommages, ou ceux de moindre importance, peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans. Une garantie de parfait achèvement d’un an est aussi souvent ajoutée à une garantie décennale.
Comment comparer l’assurance décennale pour maçon ?
Lors de votre choix de garantie décennale pour les activités de maçonnerie, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale maçonnerie ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale maçonnerie se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur en ligne permettent d’obtenir les meilleurs devis en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
En plus de l’assurance décennale artisan, d’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance biennale | Obligatoire, pour couvrir les menus ouvrages pendant deux ans |
| Assurance parfait achèvement | Obligatoire, pour couvrir les désordres survenus pendant un an après la réception des travaux |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui, en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour maçonnerie ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale maçonnerie. Comptez au minimum 2000€ pour un auto-entrepreneur et jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour une entreprise de maçonnerie.
Que couvre une assurance décennale maçonnerie ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent concerner des fissures, des affaissements, des infiltrations …
