Vous êtes kinésithérapeute et vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance kiné libéral. Grâce à cet article, vous saurez quelles assurances sont obligatoires et ce qu’elles couvrent, mais aussi comment y souscrire et à quel prix.
Assurance RC kinésithérapeute, obligatoire ou non ?
L’activité d’un kinésithérapeute est une profession réglementée. En tant que professionnel de santé, vous êtes amené à établir des diagnostics, effectuer des manipulations et apporter des soins à vos patients. De ce fait, une assurance RC professionnelle est obligatoire.
Contrairement à la prévoyance des kinés en libéral, la RC est obligatoire pour leur activité. Les kinésithérapeutes dépendent de la RCP de l’employeur. Toutefois, il est recommandé de souscrire votre propre assurance responsabilité civile à titre privé. Elle permet de compléter les garanties de votre employeur et de vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.
Sans assurance, et en cas de dommages causés à un client ou un tiers, vous serez tenu responsable des conséquences financières, qui peuvent être lourdes. Grâce à une assurance RC Pro kiné, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre client ou un tiers.
La détention d’une assurance RCP est donc obligatoire, ou a minima fortement conseillée, pour tous les kinésithérapeutes quelle que soit la condition d’exercice de leur activité, à savoir libéral ou salarié.
Combien coûte la RC pro pour kiné ?
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle kiné varie en fonction de plusieurs éléments :
- les activités exercées ;
- l’expérience et les antécédents de sinistralité ;
- le chiffre d’affaires ;
- le type de garanties et les plafonds ;
- le montant de la franchise ;
- la zone géographique.
D’après nos recherches, il faudra compter environ 130€/an pour assurer votre activité de kinésithérapeute avec une RC Pro mais les tarifs l’assurance RC pro peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies. Certains kinésithérapeutes optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an.
Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un kinésithérapeute ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle masseur kinésithérapeute vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de vos prestations de kiné. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).
Quelques exemples de risques où votre assurance de kinésithérapeute va jouer
Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance kinésithérapeute. Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair :
- vous blessez un client en réalisant une mauvaise manipulation ;
- vous établissez un mauvais diagnostic et par conséquent mettez en place un traitement inefficace ;
- vous faites réaliser des exercices inadaptés à un patient qui entraînent de graves douleurs.
Comment comparer les RC Pro kiné ?
Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pour votre activité de kinésithérapeute (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- les activités autorisées ;
- le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Chez qui souscrire une RC Pro kinésithérapeute ?
Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la santé. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne. Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à même de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession.
Les autres assurances à envisager pour un kiné ?
D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées pour un kinésithérapeute ou un masseur-kinésithérapeute.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un kiné, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.
Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un kinésithérapeute ?
L’activité de kinésithérapeute faisant partie des professions réglementées, il est obligatoire de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Quel est le tarif moyen d’une assurance kinésithérapeute ?
Le prix moyen d’une assurance pour un kinésithérapeute est difficilement estimable. Il faudra compter une centaine d’euros par an minimum pour une RC Pro kiné.
Quels sont les risques à couvrir pour un kinésithérapeute ?
L’assurance RC Pro kinésithérapeute vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers dans le cadre de votre prestation.
