Assurance

Assurance transport de marchandises : obligations et tarifs

Le transport de marchandises est une activité exposée à de nombreux risques et dont les dommages peuvent être coûteux. Vous transportez vous-même vos marchandises ou celles de vos clients, une protection contre ces risques est impérative. Quelle assurance transport de marchandises choisir et que couvre-t-elle ?

L’assurance transport de marchandise est-elle obligatoire ?

Lorsque l’on parle de transport de marchandises, on distingue trois cas de figure :

  • vous transportez vous-mêmes votre marchandise avec vos propres moyens de transport ;
  • vous confiez votre propre marchandise à un transporteur ;
  • vous transportez de la marchandise pour le compte de vos clients.

Dans ces trois situations, une assurance transport de marchandises n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée.

Le transport de marchandises par voie aérienne, terrestre ou maritime présente des risques importants : vol, perte, détérioration, péremption, incendie, inondation,… En cas de sinistres, les pertes matérielles et financières peuvent être conséquentes.

En cas de dommages, la responsabilité des transporteurs est toujours engagée mais ils bénéficient d’exonérations et de limitations financières de responsabilité. En effet, quel que soit le moyen de transport utilisé, des décrets et conventions français et internationaux imposent des plafonds d’indemnisation sur la marchandise perdue. En l’absence d’assurance des marchandises transportées, vous ne serez pas systématiquement indemnisé sur la valeur réelle de la marchandise.

Que vous soyez transporteur de marchandises ou que vous fassiez appel à une société de transport, il est donc préconisé de souscrire à une assurance responsabilité civile pro marchandises transportées.

Selon les garanties et les options choisies, elle permet de couvrir votre activité et votre marchandise selon des plafonds d’indemnisation adaptés à votre activité.

Bon à savoir Certains clients peuvent exiger de vous que vous possédiez une assurance RC pro transport de marchandises.

Combien coûte une assurance RC pro transport de marchandise

Le tarif d’une assurance RC pro pour le transport de marchandise varie en fonction de nombreux éléments :

  • l’activité de votre entreprise : êtes-vous transporteur, commerçant, … ?
  • votre ancienneté et vos antécédents de sinistralité ;
  • le nombre et le type de véhicules à assurer ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • les garanties souhaitées ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • le montant des franchises ;
  • la localisation.

Il serait donc peu représentatif de vous donner un tarif moyen pour une assurance RC pro transport de marchandises puisque les situations peuvent être très diversifiées. Mais pour vous donner un ordre d’idée, les prix démarrent à quelques centaines d’euros si vous êtes transporteur de marchandises.

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Quels sont les risques couverts par une assurance transport de marchandises ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle transport de marchandises vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de vos prestations de transport de marchandises. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance de transport de marchandises va jouer

Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance transport de marchandises. Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair.

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Vous êtes transporteur ou vous livrez votre propre marchandise. Une palette tombe lors du déchargement d’un camion et blesse un passant. Votre RC pro entre en jeu !

Vous êtes commerçant et faites appel à un transporteur pour le transport de votre marchandise. Pendant le transport, votre marchandise a été inondée. L’assurance de votre transporteur vous rembourse dans la limite du plafond d’indemnisation fixé par décret. La RC Pro vient compléter l’indemnisation à hauteur de la valeur réelle de votre marchandise.

Comment choisir et comparer les assurances de transport ?

Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, comme les compagnies d’assurance spécialisées en transport ou encore plus spécifiquement en transport maritime. D’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pour votre activité de transport de marchandises (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie.

Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • Quelles sont les assurances incluses ou en option ?
  • Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • Quelles sont les exclusions ?
  • Quel est le montant de la franchise ?
  • Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • Quelle est la zone de couverture ?
  • Quelle est la réputation de l’assureur ? La disponibilité du service assistance ?
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Quelles sont les autres assurances à envisager pour les professionnels du transport

Plusieurs autres assurances et garanties peuvent être intéressantes pour le transport de marchandises. Selon les assureurs, certaines peuvent être incluses dans un contrat d’assurance RCP, parfois elles sont en option.

Vous devrez tout d’abord assurer le ou les véhicules de transport de votre entreprise. Lorsqu’il s’agit de plusieurs véhicules, on parle de « flotte de véhicules ». L’assurance véhicule est obligatoire et sera souvent comprise dans une assurance transport de marchandises.

Une assurance de vos locaux est indispensable. Elle est souvent incluse dans une multirisque. La multirisque professionnelle est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique.

L’assurance ad valorem est une garantie qui vient d’une part rembourser 100% de la valeur de la marchandise, en ignorant les limites légales de responsabilité définies pour le transporteur, et d’autre part qui couvre généralement les exonérations de responsabilité.

Si vous avez des salariés, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour une activité de transport de marchandises, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.

Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.

FAQ

L’assurance est-elle obligatoire pour le transport de marchandises ?

La souscription à une RC Pro n’est pas obligatoire pour le transport de marchandises. Elle reste malgré tout fortement recommandée pour vous protéger des risques élevés liés à votre métier.

Quels sont les risques à couvrir pour le transport de marchandises ?

L’assurance RC Pro transport de marchandises vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un tiers dans le cadre de votre prestation.

Quel est le tarif moyen d’une assurance transport ?

Il est presque impossible de donner le prix moyen d’une assurance transport de marchandises tant les situations peuvent varier. Comptez en général quelques centaines d’euros par an pour une assurance basique.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.