Entreprise et société sont souvent considérées comme synonymes, pourtant ces termes représentent deux réalités bien différentes. En effet, bien que le mot « entreprise » soit passé dans le langage courant pour désigner l’une ou l’autre, il s’agit en réalité de deux entités bien distinctes, aux statuts et caractéristiques propres. Alors que se cache derrière ces concepts ? Société, entreprise, retrouvez les différences entre ces mots malgré leur assimilation dans le langage courant.
Société et entreprise : définitions et spécificités
Monter une boite, une société, une entreprise, il y a plein de façons de désigner votre projet. Pourtant, pour concrétiser votre idée, il est important de bien comprendre que société et entreprise désignent deux choses bien distinctes.
La société
La société a une définition légale propre, donnée par l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.».
Il s’agit d’un acte juridique, qui donne à votre structure une personnalité morale, c’est donc une entité indépendante de son ou ses créateurs. Elle agit pour et en son nom propre, peut signer des contrats, exercer des actions en justice, emprunter, etc.
L’entreprise
Le terme entreprise existe dans le code du travail, mais il y est plutôt utilisé pour décrire un groupement de moyens dans l’optique de fournir un service ou de produire des biens que comme un terme juridique. L’entreprise désigne donc au sens large, toute forme « d’affaire ».
Une entreprise peut être créée par une ou plusieurs personnes. En revanche, elle n’est pas dotée de la personnalité morale : en effet, une entreprise n’existe pas indépendamment de son ou ses créateurs et n’a aucune autonomie.
Le mot «entreprise» est passé dans le langage courant pour désigner indifféremment une entreprise et une société. Pourtant, si une entreprise peut prendre la forme d’une société (SARL, SAS, etc.), elle peut aussi revêtir d’autres formes telles que l’EI !
Les statuts : la principale différence entre société et entreprise
Qui dit acte juridique, dit formalités juridiques. Et la principale différence entre une société et une entreprise, ce sont les statuts.
De fait, ils sont l’acte fondateur de toute société. La rédaction des statuts permet d’organiser la vie présente et future de la structure en création. Dénomination, capital, répartition des parts et votes, transmission, nom des associés, modalités de décision, fiscalité, tout est régi par les statuts.
Une fois rédigés, ces statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce. C’est lui qui va procéder à l’immatriculation de votre société auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés). C’est ici que votre société obtient une personnalité morale et une existence autonome. Le Kbis contenant votre numéro SIREN est en quelque sorte sa «carte d’identité».
Une entreprise est une structure bien plus souple, qui ne nécessite pas de rédiger des statuts. Elle est créée par un simple dépôt de votre dossier d’immatriculation auprès du greffe ou du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez. Pour en savoir plus, voire notre article sur l’immatriculation d’une entreprise inviduelle.
Quelles sont les autres différences entre société et entreprise ?
Outre les statuts et l’obtention de la personnalité morale, d’autres éléments se distinguent entre entreprise et société. Fiscalité, patrimoine, prise de décision, organisation, obligations légales, sont propres à chacune. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif très synthétique des principales caractéristiques de l’entreprise et de la société.
| Entreprise | Société | |
|---|---|---|
| Forme juridique | EI, EIRL, micro-entreprise | SA, SARL, SAS, SNC, SCI, SCP, etc |
| Statuts | Non | Oui |
| Personnalité juridique | aucune, l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un | dotée de la personne morale |
| Patrimoine | aucun, sauf en EIRL | possède son propre patrimoine |
| Fiscalité | IREIRL : possibilité d’opter pour l’IS | IS |
| Régime social | TNS | TNS ou assimilé salarié |
| Prise de décision | simple | cadre légal et formalisme à respecter |
| Obligations légales | peu voire inexistantes | approbation et dépôt des comptes annuels |
FAQ
Qu’est-ce qu’une société ?
Une société est une entité autonome créée par une ou plusieurs personnes dans le but d’en tirer des bénéfices. Elle est immatriculée auprès du RCS et sa vie est régie par des statuts. Elle agit seule et possède son propre patrimoine.
Quel est le rôle d’une entreprise ?
Elle répond à un ou plusieurs besoins d’un marché défini. Elle a un rôle majeur dans l’économie locale. Elle prend la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle, elle crée de l’emploi, stimule l’activité et participe activement à la vie de la communauté.
Pourquoi créer une société plutôt qu’une entreprise ?
La société permet à l’entrepreneur de protéger plus efficacement son patrimoine et de séparer son activité professionnelle de sa personne physique.
