Les indépendants, et principalement les professions libérales en France, sont actuellement confrontés à un choix crucial : rester affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou rejoindre le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette décision aura un impact significatif sur leur retraite et leur protection sociale. Avec la date limite fixée à fin décembre et l’impossibilité de faire marche arrière une fois ce délai dépassé, il est essentiel pour ces professionnels d’en comprendre les enjeux et de prendre une décision éclairée.
CIPAV vs. SSI
La CIPAV, qui regroupait environ 400 professions auparavant, n’en comptabilise plus qu’une vingtaine actuellement. Cette diminution drastique, s’explique dans une certaine mesure par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2018. En effet, celle-ci a décidé le rattachement de plusieurs centaines de professions libérales non réglementées au régime général de la Sécurité sociale, dans le cadre de la réforme du RSI et de la création de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le champ d’intervention de la CIPAV s’est progressivement réduit et aujourd’hui, les indépendants qui ne font plus partis de son portefeuille de professions sont invités à rejoindre la SSI. Dans les faits, près de 70 % de ses cotisants peuvent activer le droit d’option vers la SSI, soit environ 350 000 personnes, sur les 500 000 assurés que comptabilise la CIPAV.
Originellement, la CIPAV est une caisse de retraite spécialisée dans la protection sociale des indépendants exerçant une profession libérale. Elle propose des services adaptés aux besoins spécifiques de ces types de profils et elle est reconnue pour son expertise dans ces domaines. En tant que caisse de retraite, elle gère les deux niveaux de retraite obligatoires en France (base et complémentaire) ainsi que l’invalidité-décès de ses assurés. Pour y être affilié il faut appartenir à une certaine typologie d’indépendant : “Est libérale toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.” (CIPAV). Suite à la loi de financement de la sécurité sociale 2018, le périmètre des professions libérales relevant de la CIPAV a été modifié et une liste des professions a été diffusée. On peut y retrouver les métiers de l’architecture (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert), les ingénieurs-conseils, les professions en lien avec la montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne), les experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les guides conférenciers, les artistes non affiliés à la maison des artistes ou encore différents métiers du bien-être (ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien).
En parallèle, la SSI offre quant à elle une couverture sociale alignée sur le régime général de la Sécurité sociale. L’un des principaux avantages du SSI est la simplification administrative, car il permet aux professions libérales de bénéficier des mêmes démarches et procédures que les autres travailleurs indépendants. Cela peut donc faciliter la gestion de leur protection sociale, dont les problématiques de retraites.
La CIPAV dans la tourmente
Depuis le début des années 2010, la CIPAV a été à plusieurs reprises pointée du doigt. En effet, deux rapports successifs, en 2014 puis en 2017, ont pointé du doigt des fonctionnements quelque peu bancals : des retards importants dans la liquidation des pensions, des erreurs dans le calcul des cotisations, ou encore des suivis de dossier bâclés. À noter que ces dysfonctionnements ont été largement redressés depuis, comme en atteste le dernier état des lieux sur la qualité de service, publié il y a quelques mois.
Aussi, depuis le début de l’année, de nombreux assurés font état d’une augmentation du montant de leurs cotisations, en raison d’un changement de mode de calcul des cotisations pour la retraite complémentaire de la Cipav. En effet, depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations Cipav a été transférée à l’Urssaf, accompagnée de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Depuis cette même date, les cotisations sont désormais proportionnelles aux revenus d’activité alors qu’elles étaient auparavant définies manière forfaitaire, en fonction de 8 tranches de revenus (Tableau Urssaf). Si ces nouvelles règles de calcul des cotisations, désormais strictement proportionnelles au revenu, peuvent pour certains entraîner une augmentation individuelle, elles s’accompagnent alors d’une augmentation du nombre de points et donc de droits acquis.
Un choix primordial
Pour prendre une décision éclairée, les professions libérales doivent tenir compte de plusieurs critères. Tout d’abord, les aspects financiers sont importants. Les cotisations et les prestations offertes par la CIPAV et le SSI peuvent varier, il est donc crucial d’évaluer les implications financières de chaque option. Ensuite, la qualité des services et la gestion des dossiers sont des facteurs à considérer. Les professionnels libéraux doivent s’assurer de choisir un organisme capable de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de suivi et de gestion administrative. Les presque 350 000 assurés devront donc étudier leur cas particulier, en faisant de nombreux calculs, avant de prendre une décision. Ainsi, face à la hausse des cotisations à la CIPAV, de très nombreux professionnels décideront de basculer vers la SSI, mais tout doit être nuancé. En effet, opter pour la Sécurité sociale des indépendants pour contourner la hausse des cotisations, comporte aussi de nombreuses limites et tout doit donc être parfaitement anticipé. Par exemple, il peut y avoir des conséquences sur la pension de réversion, autrement dit, les droits du conjoint survivant. En effet, si le défunt est affilié à la Cipav, son conjoint survivant bénéficie automatiquement de la réversion sur la retraite complémentaire, et ce sans justifier de conditions de ressources. Un aspect bien plus complexe dans le régime de la SSI, puisque les revenus du conjoint survivant ne doivent pas être supérieurs à un certain montant. Par ailleurs, quitter le régime par poinst de la Cipav pour rejoindre le régime par annuités de la SSI pour le calcul de la pension peut générer, pour ce qui concerne la conversion des droits, des effets de bord préjudiciables aux assurés.
Ainsi, la décision devra dépendre du parcours de chacun, des besoins, des priorités et des attentes.
