Jusqu’à présent, le partage de la valeur était déjà mis en place dans toutes les sociétés de plus de 50 salariés, via le mécanisme de participation. Cependant, il apparaissait intéressant du point de vue des salariés, d’étendre cette obligation aux petites entreprises rentables afin de garantir une répartition plus équitable des bénéfices. Cette nouvelle législation s’appuie sur un accord entre les syndicats (hors CGT) et le patronat, qui a été conclu en février dernier, alors que la France connaissait une véritable envolée de l’inflation.
Selon la loi votée par l’Assemblée nationale, les entreprises de moins de 50 salariés devront consacrer un pourcentage minimum de leurs bénéfices au partage de la valeur. Ainsi, il a été acté que les petites sociétés dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois ans consécutifs, devront mettre en place un nouveau moyen de répartition de celui-ci. Cette mesure sera expérimentée dès l’année prochaine, et ce pendant de cinq ans.
Les entreprises auront plusieurs options pour se conformer à cette obligation. Elles pourront choisir de redistribuer une partie des bénéfices via des mécanismes tels que la participation, l’intéressement, le plan d’épargne salariale ou encore la prime de partage de la valeur (« prime Macron »). Une décision qui présente de nombreux avantages pour les salariés même si elle peut se montrer contraignante pour les patrons. De plus, ces dispositifs s’accompagnent d’avantages fiscaux pour les salariés. En effet, par exemple, la participation est exonérée d’impôts si le salarié la bloque sur un compte épargne durant un temps défini et l’intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu (sauf la contribution sociale généralisée).
D’abord pensée dans une démarche d’aider les ménages face à l’inflation, cette mesure encourage la motivation et l’engagement des travailleurs, ce qui peut réellement conduire à une amélioration de la productivité et des performances de l’entreprise. De plus, le partage de la valeur contribue à réduire les inégalités salariales et à créer un climat de confiance au sein de la société. Les employés se sentent valorisés et considérés comme des partenaires à part entière, limitant le turnover et favorisant une cohésion certaine. Une loi qui pourrait donc encourager un cercle vertueux dans les petites entreprises.
