La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est un impôt qui s’applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants, en fonction de la valeur ajoutée qu’ils génèrent. Elle vise à financer les collectivités territoriales et dépend de la taille et du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Cette année, la CVAE a connu une réduction de 50 % et devait initialement être supprimée en 2024. Cependant, le gouvernement a décidé de prolonger cette suppression à l’année 2027, même si les taux vont continuer de baisser, afin de maintenir son impact financier sur les finances publiques à un niveau d’un milliard d’euros par an. Une décision qui représenterait donc un manque à gagner d’environ 3 milliards d’euros pour les entreprises et qui accentue encore plus leurs inquiétudes en cette rentrée marquées par de nombreuses incertitudes fiscales. Le patronat et les dirigeants craignent que cette remise en cause de la trajectoire de mesures fiscales favorables aux entreprises ne les affaiblisse davantage, elles qui espéraient voir la suppression de la CVAE dès l’année prochaine, comme l’avait promis le président en 2022. En effet, cet étalement risque de contraindre les entreprises concernées à diminuer leurs investissements et in fine, leur croissance.
Parallèlement, soucieux de rassurer l’ensemble des entreprises, le ministre de l’économie a exprimé que la baisse des impôts, aussi bien ceux de production que ceux des ménages, sera une priorité pour le gouvernement, dès que la conjoncture le permettra. De plus, le gouvernement souhaite continuer à encourager les entreprises à améliorer leur offre de biens et services et de conquérir de nouveaux marchés avec “la politique de l’offre”, comme a pu l’exprimer Bruno le Maire « vous pouvez compter sur nous, nous ne dévierons pas d’un pouce de la seule politique économique qui a donné les meilleurs résultats que la France ait connus depuis 40 ans: la politique de l’offre » dans un discours le 24 août dernier. Le budget 2024 sera présenté mi-septembre et devrait donc éclaircir les zones d’ombre de ces dernières annonces.
