Vous êtes dessinateur indépendant, vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle. Cet article vous éclaire sur l’assurance d’un dessinateur (projeteur, bâtiment…). Quelles obligations, à quel prix et comment souscrire ?
- Orus – Rc Pro modulable 100% en ligne
- Stello – Protection sur-mesure et évolutive
- Hiscox – Spécialiste des indépendants
- Wemind – Engagée auprès des indépendants
- Simplis – Spécialite des indépendants
Notre sélection des d’acteurs de l’assurance pour dessinateur indépendant
Orus
Orus est une solution d’assurances professionnelles destinée aux indépendants, freelances, TPE et PME. Cette start-up lancée en 2021 propose une offre plus adaptée, plus compétitive et plus transparente pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins des dessinateurs projeteurs et indépendants.
Les contrats RC Pro et multirisque sont modulables et flexibles. Les plafonds sont flexibles et peuvent aller jusqu’à 5 millions d’euros. La franchise s’élève entre 0 et 1 500€. Les freelances nomades peuvent souscrire en option à la formule “Monder entier” qui vous permet d’être couverts à l’étranger, y compris aux Etats-Unis et au Canada. Les assurances Perte d’exploitation, Matériel et Protection Juridique sont des garanties optionnelles lorsque vous souscrivez à la RC Pro ou la multirisque d’Orus. Autre avantage ? C’est l’un des seuls assureurs qui proposent des contrats sans engagement en France.
Hiscox
Hiscox est un assureur spécialiste des freelances et indépendants, expert dans l’assurance des métiers de l’informatique, du digital, du conseil, de la sécurité, du marketing, de la formation, du bien-être et de l’aide à la personne.
Cette spécialisation leur permet de proposer une offre adaptée à ces professionnels grâce à une équipe d’experts-métier, avec 3 formules proposées et accessibles sur la RC Pro. Des garanties en option peuvent compléter intelligemment votre offre de base afin de profiter d’une assurance correspondant parfaitement à votre activité (multirisque professionnelle, protection juridique, cyber-risques, perte d’exploitation, assistance…).
Wemind
Wemind est une solution d’assurance en ligne destinée aux freelances. Son offre couvre la mutuelle et la prévoyance, mais aussi la RC Pro.
Avec trois formules tarifaires et des niveaux de couverture très satisfaisants, elle s’adapte aux besoins de tous. Wemind se distingue par son implication auprès des indépendants (création d’un néo-syndicat, d’un fonds de solidarité, d’un comité d’entreprise) et permet d’intégrer une communauté active de freelances.
Stello
Courtier en assurances professionnelles en ligne, Stello est une start-up proposant une large gamme de produits d’assurance dont une mutuelle et une RC Pro pour les dessinateurs.
De nombreuses autres assurances sont proposées, dont une assurance risques cyber. Idéal si vous souhaitez souscrire à toutes vos assurances professionnelles chez le même acteur ! Cet acteur moderne et en ligne profite de son expérience et de son réseau d’assureurs pour proposer une offre modulable et adaptée à vos besoins.
Simplis
Simplis est une solution d’assurances professionnelles 100% en ligne qui se consacre aux auto-entrepreneurs et indépendants. Grâce à son réseau de 30 partenaires, l’offre de Simplis est vaste : RC pro, décennale, multirisque, mutuelle, prévoyance, … Plus de 1 300 activités sont couvertes.
L’offre est entièrement digitale et la souscription se fait en ligne en quelques minutes. Les tarifs sont sur devis et adapté à vos besoins. L’avantage de Simplis est que vous pouvez souscrire à toutes vos assurances pro chez un seul acteur.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on est dessinateur projeteur ?
Les obligations relatives à l’assurance professionnelle pour un dessinateur-projeteur dépendent en partie des tâches réalisées dans le cadre de votre activité.
Si vous réalisez des notes de calculs, des suivis de chantiers ou encore fournissez des recommandations ou conseils techniques, votre activité entre dans le cadre du secteur du BTP. Vous êtes donc dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale (Loi Spinetta du 4 janvier 1978).
Un dessinateur du bâtiment qui travaille pour le compte d’un maître d’œuvre, d’un architecte ou d’un bureau d’études (ou un sous-traitant) et qui réalise uniquement de la reproduction graphique pourra faire l’impasse sur la garantie décennale. Mais il aura malgré tout intérêt à souscrire une responsabilité civile pro, même s’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire.
En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre activité de dessinateur. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro pour dessinateur, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).
Que couvre la RC pro pour les dessinateurs ?
Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour la plus part des dessinateurs projeteurs indépendants. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro dessinateur doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :
- une erreur dans les informations communiquées lors de votre formation entraîne une perte financière pour un de vos clients ;
- vous n’avez pas respecté le cahier des charges de la formation et un client se retourne contre vous ;
- vous avez divulgué des informations confidentielles ;
- vous avez transmis un virus informatique via clé USB à un client.
Comment choisir et comparer les assurances pour dessinateurs ?
Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.
Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- Quelles sont les assurances incluses ou en option ?
- Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Combien coûtent les assurances pour dessinateur ?
Les tarifs des assurances professionnelles pour dessinateurs sont calculés en fonction de plusieurs critères :
- le chiffre d’affaires ;
- le type et le nombre d’activités du dessinateur et son expérience ;
- le plafond de garantie souhaité ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
Ces différents éléments, la variété de situations professionnelles ou encore de fournisseurs d’assurances professionnelles sur le marché rendent difficile l’estimation du prix d’une assurance professionnelle pour dessinateur. D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 200€/an pour une RC pro dessinateur basique. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : RCE, multirisque, …
Le prix d’une assurance décennale pour dessinateur est quant à lui bien plus élevé. La garantie décennale s’élève à 2000€/an minimum et augmente en fonction du chiffre d’affaires et du statut juridique sous lequel vous exercez.
Les autres assurances professionnelles à envisager pour les dessinateurs
Au-delà de la RC pro pour dessinateur, d’autres types d’assurances professionnelles présentent un intérêt pour votre activité. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un dessinateur, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. De même, l’assurance de votre matériel est fortement conseillée.
Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un dessinateur ?
D’un point de vue légal, la RC pro n’est pas obligatoire pour les dessinateurs. Elle reste malgré tout fortement recommandée. La garantie décennale est quant à elle obligatoire pour certains dessinateurs selon les tâches réalisées dans le cadre de votre activité.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour dessinateur ?
De nombreux facteurs influencent le prix d’une assurance professionnelle pour dessinateur. Il est difficile de donner un tarif moyen mais il faudra compter au minimum 200€/an.
Quels sont les risques à couvrir pour un dessinateur ?
Il est recommandé aux dessinateurs de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.
