Vous souhaitez amorcer les démarches de création de dissolution d’une SCI ? Vous êtes un peu perdu entre dissoudre votre SCI seul ou bien dissoudre une SCI en ligne ? Découvrez comment ça marche, combien ça coûte et combien de temps il faut pour dissoudre une SCI avec les nouveaux acteurs du juridique sur internet ainsi que les alternatives.
Les avantages de la dissolution de SCI en ligne
Les formalités de dissolution et liquidation d’une SCI sont parfois difficiles à comprendre pour les néophytes, et même s’il est possible de les réaliser seul, de nombreux gérants de SCI optent aujourd’hui pour la dissolution de leur SCI en ligne, grâce aux avantages qu’elle confère :
- Gain de temps. Les sites comme LegalPlace, Captain Contrat ou encore Legalstart permettent de générer les documents nécessaires (dont le procès-verbal) en une dizaine de minutes puis ils s’occupent du reste des formalités, ce qui vous permet de fermer la SCI en un temps record.
- Fiabilité du dossier. Le dossier de dissolution est revu par un formaliste, ce qui évite les erreurs.
- Coût abordable. Ces prestataires s’appuient sur les nouvelles technologies pour proposer leurs prestations directement sur internet à un tarif très abordable.
- Accompagnement par chat ou téléphone. Le tout illimité.
Le coût de dissolution d’une SCI en détail
En plus des frais d’accompagnement éventuel, le coût total de dissolution d’une SCI comprend aussi les éléments suivants :
- Publication de l’avis de dissolution dans un JAL : comptez entre 150 et 200 €.
- Enregistrement de la dissolution de SCI au greffe du TC : un peu moins de 200 €.
- Publication de l’avis de liquidation dans un JAL : comptez entre 150 et 200 €.
- Radiation de la SCI : environ 15 €.
Si vous souhaitez gagner du temps pour dissoudre votre SCI, voici les tarifs pratiqués par les acteurs du juridique en ligne :
| Legalstart | LegalPlace | Captain Contrat | |
|---|---|---|---|
| Tarif | à partir de 149 € | à partir de 149 € | à partir de 59 € |
| Code promo | 15% avec INDE15 | 15% avec INDE15 | 15% avec CAP_INDEPENDANT |
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Comment fonctionnent ces sites pour dissoudre une SCI en ligne ?
Vous le verrez, la dissolution de SCI avec l’un de ces prestataires est très simple. Voici les étapes principales :
- remplir un formulaire rapide ;
- mettre les documents demandés en ligne ;
- attendre que le dossier soit complété par leurs équipes ;
- prise en charge des formalités de liquidation ;
- recevoir les documents qui attestent de la fermeture de la SCI.
Tout est pris en charge par le partenaire que vous aurez choisi, ce qui permet d’avoir un dossier traité très rapidement une fois le formulaire rempli.
Sélection de sites pour réaliser la dissolution-liquidation d’une SCI en ligne
Si vous souhaitez gagner du temps et dissoudre et liquider votre SCI en ligne rapidement et à bas coût, voici une sélection de sites en mesure de vous accompagner.
LegalPlace
LegalPlace est une société Française qui accompagne les dirigeants de SCI sur toutes les formalités juridiques.
Avec une note de satisfaction des clients de 92%, LegalPlace est une valeur sûre pour dissoudre une SCI rapidement. L’interface est ergonomique et simple et et l’accompagnement est jugé excellent.
Legalstart
Legalstart est le site de référence des services juridiques en ligne, et c’est tout naturellement que la plateforme vous permet réaliser la dissolution de votre SCI en ligne.
Contract Factory
Simple, rapide et efficace. Avec Contract Factory vous vous sentirez accompagné dans les démarches de dissolution de votre SCI.
Captain Contrat
Avec un réseau d’avocats partenaires en complément de son offre en ligne, Captain Contrat permettra de gérer au mieux les dissolutions et liquidation de SCI les plus complexes.
Quelles sont les alternatives à la dissolution de SCI en ligne ?
Pour faire simple, il existe deux alternatives à la dissolution de SCI en ligne : tout faire vous-même, ou bien faire appel à un professionnel du droit.
- Gérer les formalités vous-même est une option certes plus abordable, mais aussi plus beaucoup plus risquée.
- Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable) est une solution fiable et personnalisée, mais aussi beaucoup plus chère.
La procédure s’effectue en 3 étapes.
- Vous accomplissez les formalités de dissolution volontaire, le cas échéant.
- Vous faites procéder à la liquidation de la SCI.
- Vous faites radier votre SCI du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Dissolution, liquidation et radiation de SCI : quelques rappels
Les motifs de dissolution d’une SCI
De nombreux motifs peuvent vous amener à clôturer votre SCI. L’article 1844-7 du Code civil prévoit 8 cas de dissolution d’une SCI :
- L’arrivée du terme. Rappelez-vous qu’au moment de créer votre SCI, vous avez prévu sa durée de vie dans les statuts. Une fois expirée, vous devez dissoudre votre SCI ou la proroger. Pour proroger votre SCI, vous devez prendre la décision à l’unanimité des associés, au moins 1 an avant son expiration.
- La disparition de l’objet social. Si la SCI a été créée avec pour objet statutaire de détenir et gérer un immeuble, par exemple, la vente du bien éteint l’objet social. Vous devez alors dissoudre la SCi vide.
- L’annulation du contrat de société. Rare en pratique, ce cas de dissolution de SCI implique une anomalie au moment de la création de la société. Soit le consentement des associés n’a pas été obtenu dans les conditions légales, soit l’objet social se révèle contraire aux dispositions légales. Au moment de découvrir l’anomalie, la SCI doit être dissoute.
- La décision des associés : la dissolution anticipée de la SCI (on parle aussi de dissolution volontaire) doit être votée par les associés à l’unanimité ou dans les conditions statutaires. Cette décision peut être prise suite à une mésentente entre associés, ou quand les associés n’ont plus le temps et/ou l’envie de gérer la société par exemple.
- La décision du juge suite à la demande d’un associé : le juge peut vous imposer de fermer votre SCI sur demande d’un associé. C’est notamment le cas lorsque la mésentente paralyse l’activité, et que vous ne parvenez pas à obtenir l’accord unanime des associés pour clôturer la SCI. Vous pouvez également demander la dissolution judiciaire de votre SCI si un associé ne respecte pas ses obligations.
- La réunion de toutes les parts sociales en une seule main. Rappelez-vous que la SCI doit avoir au moins 2 associés. Si toutes les parts sont réunies en une seule main, suite à une cession ou un décès, le juge peut vous accorder un délai de 6 mois pour faire entrer un nouvel associé. A défaut, le juge vous impose la dissolution de votre SCI.
- Des difficultés financières insurmontables. Le juge ordonne une liquidation judiciaire, auquel cas vous devez procéder aux formalités de dissolution de votre SCI.
- Une cause prévue par les statuts. Vos statuts peuvent prévoir, par exemple, que le décès d’un associé provoquera la dissolution de la SCI. Une fois l’évènement survenu, vous devez alors fermer votre SCI.
Quelques cas particuliers de dissolution de SCI
La dissolution d’une SCI suite à la vente d’un immeuble
En règle générale, l’objet social d’une SCI est de détenir et gérer à plusieurs un bien ou un patrimoine immobilier. En cas de vente d’un immeuble, 2 alternatives :
- La SCI détient d’autres biens immobiliers. La vente de l’immeuble ne provoque pas la dissolution de la SCI de plein droit.
- La SCI ne détient plus de patrimoine immobilier. Dans ce cas, l’objet social a disparu : la dissolution de la SCI est prononcée de plein droit, et les associés doivent faire procéder à la liquidation. On parle de dissolution d’une SCI vide.
La dissolution d’une SCI familiale
La SCI familiale obéit au même régime juridique que la SCI classique. Dans ces conditions, les causes et les formalités de fermeture de la société sont identiques. La dissolution d’une SCI familiale pour mésentente, tout comme la dissolution d’une SCI inactive ou endettée, implique d’accomplir les formalités classiques de dissolution-liquidation.
Les différents types de dissolution de SCI
Le type de dissolution de votre SCI est guidé par la cause de sa dissolution.
| Dissolution de plein droit | Dissolution volontaire | |
|---|---|---|
| Expiration du terme statutaire sans prorogation | X | |
| Disparition de l’objet statutaire (vente du bien immobilier, par exemple) | X | |
| Annulation du contrat de société | X | |
| Décision du juge | X | |
| Réunion des parts en une seule main | X | |
| Liquidation judiciaire | X | |
| Cause statutaire | X | |
| Dissolution anticipée par décision des associés (en cas de mésentente, par exemple) | X |
Pourquoi faut-il bien différencier la dissolution de plein droit de la dissolution volontaire d’une SCI ? Parce qu’en fonction du type de dissolution, les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes.
- En cas de fermeture de plein droit, vous devez vous conformer à la procédure de liquidation et radiation de SCI.
- En cas de fermeture volontaire, vous devez d’abord dissoudre puis liquider votre SCI. Les formalités de dissolution de SCI impliquent donc un nombre d’étapes supérieur.
Dans les deux cas LegalPlace, Captain Contrat et Legalstart permettent de générer les documents nécessaires (dont le procès-verbal).
