Besoin de changer d’expert-comptable ou plus besoin de comptable du tout ? Il va falloir résilier la mission de votre ancien comptable. Pour vous aider, voici un modèle de lettre de résiliation de votre comptable à télécharger gratuitement et sans inscription.
Notre modèle de lettre de résiliation de mission comptable
Ce modèle de lettre type de résiliation de votre expert-comptable ou de votre comptable (Word) est téléchargeable gratuitement et sans inscription en suivant ce lien.
Pourquoi envoyer une lettre de résiliation de mission comptable ?
Concrètement, vous n’avez pas à vous justifier de résilier votre comptable ou expert-comptable. Idem, votre expert-comptable n’a pas à se justifier non plus s’il termine sa mission. En général, la résiliation côté client intervient lors du changement d’expert-comptable ou bien en cas de dissolution de votre entreprise. Côté expert-comptable, la résiliation intervient en cas de non-paiement, irrégularités, problèmes de relations ou bien plus grave des soupçons d’activités illégales.
Comment résilier la mission de votre comptable avec ce modèle ?
Normalement, lorsque vous avez commencé à travailler avec votre comptable, vous avez signé une lettre de mission d’expert-comptable. Il s’agit du contrat qui unit un expert-comptable et un client (cf article 151 du code de déontologie des experts-comptables). Et pour terminer la mission de votre expert-comptable, il va donc falloir envoyer notre modèle de lettre de fin de mission de comptable, pour cesser la collaboration.
Relisez-donc ce document et répondez aux questions suivantes, qui dicteront la marche à suivre pour résilier correctement la mission de votre comptable :
- Êtes-vous sujet à une tacite reconduction ?
- Quel est le délai de préavis ?
- Avez-vous des indemnités à payer en cas de rupture anticipée de votre contrat (en cours d’année)
Commencez par régler l’intégralité des honoraires du comptable, puis remplissez ensuite le modèle avec vos informations. Imprimez, datez et signez ensuite la lettre de résiliation de votre expert-comptable et envoyez-là en recommandé avec accusé de réception.
Suite à la réception de la lettre de fin de mission, votre comptable, dans le délai de préavis imparti, devra préparer la suite de votre activité en vous remettant l’ensemble des pièces et données comptables en sa possession. Si vous fermez votre entreprise, alors il vous faudra simplement conserver les pièces. Si votre activité se poursuit, il vous faudra alors soit faire votre comptabilité vous-même, soit choisir un nouvel expert-comptable, et pourquoi pas un expert-comptable en ligne.