Lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger gratuitement au format Word

100% gratuit
Rédigé par un pro
Modèle à jour

Vous êtes sur le point de licencier un de vos salariés pour motif personnel ? Voici un modèle de lettre de licenciement pour faute 100% gratuit et disponible au format Word.

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel

Vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de licenciement pour motif personnel au format Word en cliquant ici. Soyez factuel et précis dans la description des motifs justifiant le licenciement, et signez la lettre une fois remplie.

Certains cherchent un modèle de lettre au format PDF. Aucun intérêt selon nous, puisqu’un PDF sera plus compliqué à remplir. Nous vous conseillons plutôt de télécharger la lettre de licenciement pour motif personnel au format Word puis de la convertir au format PDF une fois remplie.

Licenciement pour motif personnel : quelques rappels

Il existe deux catégories de motifs personnels de licenciement (source) :

  • Les motifs disciplinaires : faute simple, faute grave ou faute sérieuse.
  • Les motifs non disciplinaires : insuffisance professionnelle, inaptitude physique.

Selon le motif et la nature de la faute, la procédure n’est pas forcément la même, mais dans tous les cas il faut faudra convoquer le salarié à un entretien préalable et lui exposer les causes de licenciement pour motif personnel. Une fois l’entretien réalisé (ou bien si le salarié ne s’y présente pas), vous aurez besoin d’envoyer une lettre de licenciement motif personnel.

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Attention Certains motifs ne peuvent en aucun cas être considérés comme des motifs personnels de licenciement, comme par exemple le droit de grève, de vote, ou de motifs discriminatoires (sexe, situation de famille….

Dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de licenciement pour motif personnel, le salarié peut demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés. Le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (source).

Comment envoyer la lettre de licenciement pour motif personnel ?

Une fois remplie, vous n’aurez plus qu’à envoyer la lettre de licenciement au salarié concerné, en conservant un double signé. Attention, la loi exige d’être en capacité de prouver l’envoi de la lettre, et il est donc conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi tout simplement lui remettre sa lettre de licenciement motif personnel en mains propres. Dans ce cas, demandez-lui de vous signer un papier attestant qu’il l’a réceptionnée (décharge). Une fois le salarié parti, pensez à mettre jour votre logiciel de paie. Et profitez-en pour envisager de prendre un logiciel RH, ils sont nombreux à gérer les départs et arrivées des salariés.

FAQ

Qu est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont le motif repose sur le comportement ou les agissements du salarié (soit pour motif disciplinaire, soit pour motif non disciplinaire).