Lettre de licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude à télécharger gratuitement au format Word

100% gratuit
Rédigé par un pro
Modèle à jour

Vous êtes sur le point de licencier un de vos salariés pour inaptitude ? Voici un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude 100% gratuit et disponible au format Word.

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

Vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de licenciement pour inaptitude au format Word en cliquant ici. Soyez factuel et précis dans la description des motifs justifiant le licenciement, et signez la lettre une fois remplie.

Certains cherchent un modèle de lettre au format PDF. Aucun intérêt selon nous, puisqu’un PDF sera plus compliqué à remplir. Nous vous conseillons plutôt de télécharger la lettre de licenciement pour inaptitude au format Word puis de la convertir au format PDF une fois remplie.

Licenciement pour inaptitude : quelques rappels

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

L’inaptitude décrit l’impossibilité physique ou mentale du salarié à exercer son emploi. Selon le cas, l’inaptitude peut être professionnelle (liée à la vie professionnelle du salarié), soit non professionnelle (maladie par exemple). L’inaptitude est un motif de licenciement, mais attention contrairement aux fautes qui relèvent du jugement de l’employeur, l’inaptitude est toujours déclarée par un tiers (un médecin du travail).

Que doit faire l’employeur en cas d’inaptitude ?

En d’inaptitude avérée, l’employeur a pour obligation de suivre une procédure de reclassement, dans un délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude.

L’employeur est dispensé de reclassement si le certificat du médecin impose une dispense de reclassement. Il faudra alors entamer une procédure de licenciement pour inaptitude sans reclassement.

Concrètement, vous devrez suivre les recommandations du médecin et tenter d’aménager le travail du salarié ou trouver des solutions de reclassement. Depuis la loi Travail de 2017, l’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel ou du Comité Social et Economique (CSE) avant tout tentative de reclassement ou de licenciement pour inaptitude, et obtenir l’accord du salarié.

En cas d’impossibilité de reclassement, vous pourrez alors entamer une procédure de licenciement pour inaptitude :

  1. convocation à l’entretien préalable de licenciement et entretien ;
  2. notification du licenciement pour inaptitude ;
  3. rupture du contrat de travail (sans préavis).

C’est pour la troisième étape que vous aurez besoin d’envoyer une lettre de licenciement, adaptée selon le cas :

  • soit une lettre de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;
  • soit une lettre de licenciement pour inaptitude et dispense de reclassement.

Vous n’aurez qu’à adapter notre modèle en fonction de la situation.

Comment envoyer la lettre de licenciement pour inaptitude ?

Une fois remplie, vous n’aurez plus qu’à envoyer la lettre de licenciement au salarié concerné, en conservant un double signé. Attention, la loi exige d’être en capacité de prouver l’envoi de la lettre, et il est donc conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi tout simplement lui remettre sa lettre de licenciement pour inaptitude en mains propres. Dans ce cas, demandez-lui de vous signer un papier attestant qu’il l’a réceptionnée (décharge). Une fois le salarié parti, pensez à mettre jour votre logiciel de fiche de paie. Et profitez-en pour envisager de prendre un logiciel SIRH, ils sont nombreux à gérer les départs et arrivées des salariés.

FAQ

Qu est-ce qu’un licenciement inaptitude professionnelle ?

Le licenciement pour inaptitude professionnelle est un licenciement pour inaptitude physique ou mentale dont les causes sont directement liées à la vie professionnelle du salarié.

Qu est-ce qu’un licenciement inaptitude non professionnelle ?

Le licenciement pour inaptitude professionnelle est un licenciement pour inaptitude physique ou mentale dont les causes ne sont pas liées à l’environnement de travail, comme une maladie par exemple.