Demande de congé pour création d'entreprise : modèle de lettre gratuit

Téléchargez notre lettre type demande de congés pour création ou reprise d'entreprise

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Vous envisagez de prendre un congé pour création d’entreprise ? Téléchargez notre modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise 100% gratuit, et suivez nos conseils pour faire une demande dans les règles de l’art.

Modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise

Vous pouvez télécharger notre lettre type de demande de congé pour création d’entreprise au format Word en cliquant ici. Pour le remplir c’est très simple, il vous suffit de remplir les informations vous concernant et concernant votre employeur.

Congé pour création d’entreprise : qui est éligible ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais tout salarié qui envisage de créer (ou reprendre) une entreprise à le droit à un congé pour concrétiser son projet. On parle d’un congé pour création d’entreprise.

Pour en profiter, il faut remplir certaines conditions :

  • être salarié avec au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou des entreprises du même groupe ;
  • ne pas avoir bénéficié d’un congé pour création d’entreprise dans les 3 dernières années.
L’ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif

Concernant la durée du congé pour création d’entreprise, elle est de 1 an maximum, renouvelable une fois, en l’absence encore une fois de convention ou d’accord collectifs spécifiques. Pour le renouvellement, il faudra à nouveau faire une demande.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette source officielle.

Comment demander un congé pour création d’entreprise ?

Il vous suffit de télécharger le modèle de lettre de congé pour création d’entreprise que nous vous avons fourni, puis de respecter un certain formalisme en précisant :

  • la date de départ souhaitée ;
  • la durée souhaitée ;
  • l’activité de l’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre
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La lettre de demande de congé doit être envoyée par mail ou bien en recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date de départ souhaitée.

Ensuite, votre employeur va vous répondre. Il peut :

  • accepter la date et la durée demandée ;
  • reporter (en justifiant un report) ;
  • refuser dans certains cas (par exemple si votre demande est préjudiciale à la bonne marche de l’entreprise).

En l’absence de réponse à votre lettre de demande de congés pour création d’entreprise dans les 30 jours, l’accord est considéré comme acquis. Une fois l’accord obtenu, vous pourrez enfin vous lancer ! Commencez par faire un business plan, et suivez nos conseils en lisant notre article dédié sur comment créer une entreprise. Enfin, vous pouvez aussi envisager de démissionner pour créer une entreprise (et obtenir des aides Pôle Emploi).