Déclaration sur l'honneur de non condamnation

Besoin d’effectuer une déclaration sur l’honneur de non condamnation (faisant apparaitre la filiation) pour la création de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle de déclaration de non condamnation 100% gratuit et suivez nos conseils !

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : quelques rappels

Lors de la création d’une société (SARL, SAS, SA, sociétés civiles…), il vous faudra remplir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Cette déclaration doit être remplie par le dirigeant ou président de l’entreprise (source).

Ce document contient un certain nombre d’éléments :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• nom et prénom du père et de la mère :
• date de naissance ;
• date, lieu et signature.

Comme vous pouvez le voir, cette attestation doit comporter le nom et prénom du père et de la mère du dirigeant. C’est pour cela qu’on l’appelle officiellement la « déclaration sur l’honneur de non condamnation faisant apparaître la filiation ». Nous les avons bien évidemment inclus sur notre modèle de déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Modèle de déclaration de non-condamnation

Vous pouvez télécharger la déclaration sur l’honneur de non condamnation faisant apparaître la filiation en suivant ce lien. C’est un modèle officiel fourni par le gouvernement (source). Il est très simple à remplir. Une fois rempli, il faudra le joindre au reste du dossier de création d’entreprise et notamment le formulaire M0 (pour les sociétés) ou le formulaire P0 CMB.

Les alternatives au modèle de non condamnation

Sachez que si vous le souhaitez, vous pouvez tout à fait déléguer l’ensemble des formalités d’immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, la déclaration de non condamnation sera elle aussi remplie par le prestataire choisi, comme le reste du dossier. Vous n’aurez alors qu’à la signer. Pour en savoir plus, lire nos articles sur la création d’entreprise en ligne et celui sur la création de micro entreprise en ligne.

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