Formulaire P2PL : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Vous êtes professionnel libéral ou artiste-auteur et souhaitez déclarer une modification (situation personnelle ou activité) ? Vous devrez remplir un certain nombre de formalités et parmi celles-ci, il vous faudra remplir un formulaire P2. Vous trouverez ici tous les détails concernant le formulaire P2PL (aussi appelé cerfa 11931) ainsi que le formulaire officiel remplissable à télécharger en pdf.

Formulaire P2 PL : quelle utilité ?

Comment mentionné, le formulaire P2 PL concerne uniquement les déclarations de modification pour les professions libérales et assimilées, et artistes-auteurs. Parmi les modifications concernées :

  • Modification de situation personnelle
  • Transfert
  • Ouverture, modification ou fermeture du lieu d’exercice ou d’un établissement
  • Autres modifications

Ce formulaire fait partie des éléments nécessaires pour finaliser le dossier de modification ou de radiation à déposer au CFE compétent. C’est donc un élément clé de votre dossier, qu’il convient de remplir correctement.

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Formulaire P2 PL (officiel)

Voici le lien pour télécharger le P2 PL gratuitement. Ce pdf à télécharger est un formulaire remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel.

Comment remplir le formulaire P2 PL ?

Déléguer le remplissage

Notez que si vous n’avez pas de temps à perdre, et que vous voulez éviter les erreurs, il est tout à fait possible de déléguer le remplissage du formulaire P2PL ainsi que les autres formalités de modification.

Ici vous aurez deux options :

  • Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable…)
  • Faire appel à un site spécialisé dans les modifications d’entreprises en ligne (Legaltech)

La première option est sans doute la plus fiable, mais c’est aussi la plus chère.  Si vos statuts et votre projet est complexe, c’est une option à envisager. 

Les sites spécialisés (Legalstart, Contract Factory…) vous permettent de modifier votre entreprise rapidement et à bas prix. Tout se fait en ligne, l’accompagnement se fait par téléphone, ce qui vous permet d’économiser entre 30% et 50% sur les modifications et fermeture d’entreprise avec un professionnel du droit.

Remplir vous-même le formulaire

Remplir le formulaire P2 PL demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire P2 PL, qui contient toutes les explications pour le remplir. Commencez par cocher la case qui correspond à votre situation entre artiste auteur ou profession libérale et assimilée.

Dans tous les cas, il vous faudra remplir les cadres 1, 2, 3A, 3B, 4, 18, 19 et 20. Avant de commencer, il faudra cocher les cases correspondant à votre demande : modification (situation personnelle, adresse du lieu d’exercice, activité, exploitation en commun ou autre modification) ou radiation.

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Dans quels cas le P2 PL n’est-il pas adapté ?

Selon votre situation, il vous faudra parfois un autre formulaire à la place du P2 PL : 

Enfin, dans le cas de déclaration d’une radiation, il faudra remplir un formulaire P4.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 11931 P2 PL sur le site Service Public Pro.