Formulaire P2 agricole : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Pour modifier une entreprise agricole (personne physique), vous devrez remplir un certain nombre de formalités. Parmi celles-ci, il vous faudra remplir un formulaire P2 agricole. Vous trouverez ici tous les détails concernant le formulaire P2 agricole (aussi appelé cerfa 11935) qui concerne les modifications de personnes physiques exerçant une activité activité agricole ou une activité de bailleur de biens ruraux ainsi que le formulaire officiel remplissable à télécharger en pdf.

Formulaire P2 agricole : quelle utilité ?

Comment mentionné, le formulaire P2 agricole concerne uniquement les modifications ou radiations d’entreprises agricoles “personnes physiques”. Ce formulaire fait partie des éléments nécessaires pour finaliser le dossier de modification ou de radiation à déposer au CFE compétent. C’est donc un élément clé de votre dossier, qu’il convient de remplir correctement. Attention, pour les “personnes morales” (sociétés) il faudra plutôt utiliser le Formulaire M2 agricole.

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Formulaire P2 agricole (officiel)

Voici le lien pour télécharger le P2 agricole gratuitement. Ce pdf à télécharger est un formulaire remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel.

Comment remplir le formulaire P2 agricole ?

Déléguer le remplissage du formulaire P2 agricole

Notez que si vous n’avez pas de temps à perdre, et que vous voulez éviter les erreurs, il est tout à fait possible de déléguer le remplissage du formulaire P2 agricole ainsi que les autres formalités de modification.

Ici vous aurez deux options :

  • Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable…)
  • Faire appel à un site spécialisé dans les modifications d’entreprises en ligne (Legaltech)

La première option est sans doute la plus fiable, mais c’est aussi la plus chère. Les sites spécialisés (Legalstart, Contract Factory…) vous permettent de modifier votre entreprise rapidement et à bas prix. Tout se fait en ligne, l’accompagnement se fait par téléphone, ce qui vous permet d’économiser entre 30% et 50% sur les modifications et fermeture d’entreprise avec un professionnel du droit.

Remplir vous-même le formulaire

Remplir le formulaire P2 agricole de modification ou cessation demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire P2 agricole, qui contient toutes les explications pour le remplir.

Si vous déclarez une acrivité de bailleur de bien ruraux, il vous faudra remplir dans tous les cas les cadres 1, 2, 3A, 7, 10, 14, 16, 17 et 18. Pour les autres modifications, les cadres 1 1, 2, 3A, 16, 17 et 18 sont obligatoires. Avant de commencer, il faudra cocher les cases correspondant à votre demande : modification (situation personnelle, ouverture, modification ou fermeture d’établissement agricole,  autre modification).

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Dans quels cas le P2 agricole n’est-il pas adapté ?

Selon votre situation, il vous faudra parfois un autre formulaire à la place du P2 agricole : 

Enfin, dans le cas de déclaration d’une radiation, il faudra remplir un formulaire P4 agricole.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 11935 P2 agricole sur le site Service Public Pro.