Pour créer une entreprise individuelle, vous devrez remplir un certain nombre de formalités, dont la procédure d’immatriculation officielle, au cours de laquelle il vous faudra remplir un formulaire P0. Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire P0 CMB (Cerfa 11676) pour la création des EI et EIRL (hors micro-entrepreneurs) ainsi que le formulaire officiel remplissable à télécharger en pdf.
Formulaire P0 CMB : quelle utilité ?
Quelques rappels sur l’entreprise individuelle et l’EIRL
Le formulaire P0 CMB concerne les créations d’EI et les créations d’EIRL. Pour rappel, une EI (Entreprise Individuelle) est une entreprise ”personne physique”, par opposition aux sociétés commerciales “personnes morales”. Attention, si vous voulez vous associez, l’EI(RL) n’est pas une option.
Adaptée à tout type d’activités, l’Entreprise Individuelle présente certains avantages :
- Démarches de création simple (pas de capital social, pas de statuts à rédiger)
- Gestion facilitée (peu d’obligations comptables et fiscales)
L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) n’est qu’une version sécurisante de l’EI : alors que cette dernière vous expose à un risque, puisque votre responsabilité personnelle peut être engagée, l’EIRL vous permet d’affecter un patrimoine professionnel à votre entreprise et n’être responsable que sur ce patrimoine en cas de faillite.
Quand faut-il remplir un P0 CMB ?
Comme nous l’avons mentionné, le formulaire P0 CMB est un document juridique permettant d’immatriculer une EI (ou EIRL).
Ce formulaire fait partie des éléments nécessaires pour finaliser le dossier à déposer au CFE compétent (selon votre situation). C’est donc un élément clé de votre dossier de création d’entreprise. Notez que le formulaire P0 CMB est aussi appelé Cerfa 11676.
Formulaire P0 CMB (officiel) à télécharger
Voici le lien pour télécharger le P0 CMB gratuitement. Ce pdf est remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel.
Comment remplir le formulaire P0 CMB ?
Déléguer le remplissage du formulaire P0 CMB
Notez que si vous n’avez pas de temps à perdre, et que vous voulez éviter les erreurs, il est tout à fait possible de déléguer le remplissage du formulaire P0.
Ici vous aurez deux options :
- Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable…)
- Faire appel à un site spécialisé dans la création d’entreprise en ligne (Legaltech)
La première option est peu utilisée dans le cas de création d’EI(RL), plutôt simples (contrairement aux sociétés). Les sites spécialisés comme Legalstart ou Portail Auto-Entrepreneur sont davantage utilisés, car ils vous permettent de créer votre entreprise rapidement et à bas prix.
Tout se fait en ligne et l’accompagnement se fait par téléphone pour un tarif de moins de cent euros tout compris. Cela vous permet d’obtenir votre Kbis rapidement sans y passer trop de temps.
Remplir vous-même le formulaire
Remplir le formulaire P0 CMB demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire P0 CMB, qui contient toutes les explications pour le remplir l’imprimé.
Parmi les encadrés du P0, il faut être particulièrement attentifs aux options fiscales, qui peuvent nécessiter un besoin de conseil (d’où le recours aux acteurs du juridique en ligne).
Une fois le formulaire P0 CMB finalisé et signé, vous pourrez compléter votre dossier d’immatriculation et le transmettre au CFE compétent. Plus qu’à espérer que le dossier passe pour recevoir votre kbis.
Dans quels cas le P0 CMB n’est-il pas adapté ?
Le formulaire P0 CMB est adapté aux EI et EIRL, mais pas à toutes les entreprises “personne physique) ni aux sociétés. Ainsi, il faudra parfois un autre formulaire :
- Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur (Cerfa 15253) – activité commerciale, artisanale ou libérale (qu’elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d’auto-entreprise
- Formulaire P0i (Cerfa 11921) – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel)
- Formulaire P0 PL (Cerfa 11768) – Professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile (non micro-entrepreneurs)
- Formulaire P0 PL micro-entrepreneur (Cerfa 13821) – Professions libérales non réglementées en micro-entreprise ou micro-social.
- Formulaire M0 – création de société (personne morale) comme les SAS, SARL…
Enfin, dans le cas de modification ou de cession d’activité de votre entreprise individuelle, il faudra aussi utiliser un formulaire adapté :
- Le formulaire P2 pour les modifications
- Le formulaire P4 pour les cessations d’activité
En savoir plus sur le formulaire cerfa 11676 P0 CMB sur le site Service Public Pro.