Formulaire P0 : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Vous souhaitez créer votre entreprise (personne physique) ? Alors vous aurez à remplir ou à faire remplir un formulaire P0. Découvrez en détail à quoi sert le fameux formulaire P0, ou plutôt les formulaires P0, car selon votre situation il faudra choisir le bon !

Formulaire P0 CERFA : quelle utilité ?

Vous vous demandez sans doute qu’est-ce que le formulaire P0 ? Pour faire simple, le formulaire P0 (aussi appelé Cerfa P0 ou imprimé P0) est le document que vous devrez remplir (ou faire remplir) pour déclarer la création de votre société (personne physique, dont entreprises individuelles et micro-entreprises) auprès du CFE correspondant. C’est un document administratif qui convient de remplir assidûment sous peine de voir son dossier de création d’entreprise rejeté.

Point important : ce formulaire correspond aux créations d’entreprise, pour les autres formalités il faudra utiliser l’un des formulaires suivants :

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Attention Notez aussi que le formulaire P0 est réservé aux créations d’entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Pour les créations de sociétés (personnes morales, il faudra utiliser le formulaire M0).

La liste complète des formulaires P0

  • Formulaire P0 CMB (Cerfa 11676) – EI et EIRL (hors micro-entrepreneurs)
  • Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur (Cerfa 15253) – activité commerciale, artisanale ou libérale (qu’elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d’auto-entreprise
  • Formulaire P0i (Cerfa 11921) – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel)
  • Formulaire P0 PL (Cerfa 11768) – Professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile (non micro-entrepreneurs)
  • Formulaire P0 PL micro-entrepreneur (Cerfa 13821) – Professions libérales non réglementées en micro-entreprise ou micro-social.

Enfin, si vous optez pour la version EIRL de l’entreprise individuelle, il faudra compléter le P0 CMB ou le P0 micro-entrepreneur par l’intercalaire PEIRL (parfois aussi appelé formulaire PEIRL).

Pour ceux qui se demandent, CMB signifie “Commerce Métier et Batellerie”, aujourd’hui souvent remplacé simplement par CM.

Comment remplir le formulaire P0 ?

Remplir correctement un formulaire P0 dépend du type de M0, même si la plupart des formulaires P0 respectent globalement la même structure.

Vos options

Pour le remplir le P0, vous aurez 3 options :

  1. Le faire vous-même
  2. Faire appel à un avocat, expert-comptable ou un juriste
  3. Faire appel à un site spécialisé dans les formalités juridiques en ligne

Remplir son P0 seul est tout à fait possible, notamment en suivant les notices explicatives, mais n’est pas à la portée de tous.

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Attention Le risque d’erreur (et donc de rejets de votre dossier de création) existe, surtout si vous n’avez aucune compétence juridique ou expérience dans le domaine.

Passer par un professionnel du droit garantit un accompagnement de qualité (tant sur le remplissage du P0 que sur tout l’accompagnement à la création), mais c’est l’option la plus chère, et elle est peu utilisée dans le cas d’entreprises individuelles et micro-entreprises…

Enfin, il est désormais facile de créer son entreprise en ligne sur des sites spécialisés dans les démarches juridiques (comme Legalstart ou Portail Auto-Entrepreneur par exemple), qui prennent en charge le P0 et les autres formalités, tout en proposant un accompagnement à distance, le tout pour des coûts de 30 à 50% inférieurs à un professionnel du droit. Quelle que soit l’option choisie, voici quelques pistes pour remplir votre formulaire P0 (en prenant l’exemple du P0 CMB).

Quelques conseils pour bien remplir un formulaire P0

Il y a certaines différences évidentes pour les formulaires P0, puisque certains sont dédiés aux micro-entreprises, tandis que d’autres non. Quoi qu’il en soit, certains encadrés sont les mêmes, voici quelques conseils pour les remplir.

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Déclarations relatives au mode d’exercice

Ici, il vous faudra choisir entre entreprise individuelle et EIRL.

Déclarations relatives à la personne

Ces encadrés, dont les numéros varient d’un formulaire P0 à l’autre (3 à 6 pour le formulaire P0 CMB et 3 à 4 pour le formulaire P0 PL par exemple), concernent comme leur nom l’indique, votre personne : nom, adresse…

Déclarations sociales 

Numéro de Sécurité Sociale, conjoint marié ou pacsé collaborateur…

Options fiscales

Ces encadrés sont très importants, et c’est à notre avis le moment où vous aurez le plus besoin d’accompagnement. Il faudra choisir :

  • BIC ou BNC
  • Régime simplifié, normal, réel, déclaration contrôlée…selon le cas
  • Régime de TVA

Le formulaire P0 se termine ensuite toujours avec d’autres renseignements, plutôt faciles à remplir.

Où envoyer le formulaire P0 pour constituer le dossier ?

Afin de finaliser le dossier d’immatriculation, un certain nombre de pièces justificatives sont à joindre au formulaire P0.

Une fois complet, ce dossier doit être envoué, selon votre situation :

  • soit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (pour une activité artisanale) ;
  • soit à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (pour une activité commerciale) ;
  • soit à l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs en profession libérale.
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