Formulaire M3 Agricole : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Pour changer le dirigeant ou le président d’une entreprise agricole (ou son adresse), vous devrez remplir un certain nombre de formalités. Parmi celles-ci, il vous faudra remplir un formulaire M3 agricole. Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire M3 ainsi que le formulaire officiel remplissable à télécharger en pdf.

Formulaire M3 agricole : quelle utilité ?

Quelques rappels sur les sociétés agricoles

Pour être classé parmi les activités agricoles

Les exploitations agricoles, en fonction de leur projet, optent le plus souvent pour l’une des 4 formes juridiques suivantes (parmi les formes des sociétés civiles) :

  • Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
  • Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  • Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
  • Société de fait / Société en participation (SEP)

Mais il est aussi possible d’opter pour une société commerciale (SAS, SARL, SA, SNC…). L’exploitation peut aussi être gérée de manière individuelle.

Quand faut-il remplir un M3 agricole ?

Comme nous l’avons mentionné, le formulaire M3 d’une société agricole est un document juridique permettant d’indiquer un changement de gérant, dirigeant ou encore président (ou un changement d’adresse personnelle). Ce formulaire porte aussi le nom de formulaire Cerfa 11683.

Attention, si votre changement s’accompagne d’autres modifications statutaires, il faudra utiliser le formulaire M2 agricole (et éventuellement le M3 en intercalaire).

Ce formulaire fait partie des éléments à nécessaires pour finaliser le dossier de modification de société agricole à déposer au greffe du tribunal de commerce. C’est donc un élément clé de votre dossier, qu’il convient de remplir correctement.

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Formulaire M3 agricole (officiel)

Voici le lien pour télécharger le M3 agricole gratuitement. Ce pdf à télécharger est un formulaire M3 société agricole remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel.

Comment remplir le formulaire M3 agricole ?

Déléguer le remplissage du formulaire M3 agricole

Notez que si vous n’avez pas de temps à perdre, et que vous voulez éviter les erreurs, il est tout à fait possible de déléguer le remplissage du formulaire M3 ainsi que les autres formalités de modification d’entreprise.

Ici vous aurez deux options :

  • Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable…)
  • Faire appel à un site spécialisé dans les modifications d’entreprises en ligne (Legaltech)

La première option est sans doute la plus fiable, mais c’est aussi la plus chère.  Si vos statuts et votre projet est complexe, c’est une option à envisager. 

Les sites spécialisés (Legavision, Captain Contrat, Contract Factory…) vous permettent de modifier votre entreprise rapidement et à bas prix. Tout se fait en ligne, l’accompagnement se fait par téléphone, ce qui vous permet d’économiser entre 30% et 50% sur les modifications d’entreprise. Parmi les éléments pris en charges par les Legaltech :

  • Remplissage du formulaire M3 agricole
  • PV d’AG
  • Annonce légale
  • Validation du dossier et transmission au greffe

Tout cela est très rapide, et vous permet la plupart du temps de recevoir le kbis modifié de votre société agricole en quelques jours.

Remplir vous-même le formulaire

Remplir le formulaire M3 de modification de société agricole demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire M3 agricole, qui contient toutes les explications pour le remplir.

Une fois le formulaire M3 bien rempli et signé, vous pourrez finaliser votre dossier de modification et le transmettre au greffe compétent.

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Dans quels cas le M3 société agricole n’est-il pas adapté ?

Si vous souhaitez modifier une autre forme juridique, il faudra parfois un autre formulaire M3.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 11683 M3 société agricole sur le site Service Public Pro.