Formulaire M0 agricole : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Pour créer une entreprise agricole, vous devrez remplir un certain nombre de formalités, dont la procédure d’immatriculation officielle, au cours de laquelle il vous faudra remplir un formulaire M0 agricole. Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire M0 pour la création d’une entreprise agricole ainsi que le formulaire officiel remplissable à télécharger en pdf.

Formulaire M0 agricole : quelle utilité ?

Quelques rappels sur les sociétés agricoles

Pour être classé parmi les activités agricoles

Les exploitations agricoles, en fonction de leur projet, optent le plus souvent pour l’une des 4 formes juridiques suivantes (parmi les formes des sociétés civiles) :

  • Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
  • Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  • Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
  • Société de fait / Société en participation (SEP)

Mais il est aussi possible d’opter pour une société commerciale (SAS, SARL, SA, SNC…). L’exploitation peut aussi être gérée de manière individuelle.

Quand faut-il remplir un M0 agricole ?

Comme nous l’avons mentionné, le formulaire M0 d’une agricole est un document juridique permettant d’immatriculer votre entreprise agricole.

Ce formulaire fait partie des éléments à rassembler pour finaliser le dossier d’immatriculation d’une entreprise agricole à déposer au greffe du tribunal de commerce. C’est donc un élément clé de votre dossier de création d’entreprise.

Notez que le formulaire M0 agricole est aussi appelé Cerfa 11927. Pour la suite, nous parlerons donc indistinctement de Cerfa 11927 ou formulaire M0 agricole, ou encore imprimé M0 agricole, il s’agit tout simplement de la même chose.

Formulaire M0 agricole (officiel)

Voici le lien pour télécharger le M0 agricole gratuitement. Ce pdf à télécharger est un formulaire M0 agricole remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. Il s’agit du modèle officiel.

Intercalaire M0 agricole (à télécharger)

En complément du M0 agricole, il vous faudra parfois remplir le Cerfa 14117, aussi appelé intercalaire M0 agricole. Voici le lien pour télécharger l’intercalaire M0 agriocole.

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Comment remplir le formulaire M0 agricole ?

Déléguer le remplissage du formulaire M0 agricole

Notez que si vous n’avez pas de temps à perdre, et que vous voulez éviter les erreurs, il est tout à fait possible de déléguer le remplissage du formulaire M0 ainsi que les autres formalités de création d’entreprise.

Ici vous aurez deux options :

  • Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable…)
  • Faire appel à un site spécialisé dans la création d’entreprise en ligne (Legaltech)

La première option est sans doute la plus fiable, mais c’est aussi la plus chère.  Si vos statuts et votre projet est complexe, c’est une option à envisager. 

Les sites spécialisés (Legalstart, Legalvision, Contract Factory…) vous permettent de créer votre entreprise rapidement et à bas prix. Tout se fait en ligne, l’accompagnement se fait par téléphone, ce qui vous permet d’économiser entre 30% et 50% sur la création de votre entreprise. Tout cela est très rapide, et vous permet la plupart du temps de recevoir le kbis de votre entreprise agricole en quelques jours.

Remplir vous-même le formulaire

Remplir le formulaire M0 de création de agricole demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire M0 agricole, qui contient toutes les explications pour le remplir.

Voici aussi quelques conseils pour bien remplir le M0 de votre agricole :

  • Encadré 1 : cocher la case correspondant à la forme juridique choisie.
  • Encadrés 2 à 5 – déclarations relatives à la personne morale : ici, on parle de personne morale, c’est à dire votre entreprise agricole. Il s’agit donc de remplir les éléments qui désignent votre entreprise agricole (dénomination, objet social, adresse du siège…)
  • Encadré 6 : date d’agrément (dans le cas des GAEC uniquement)
  • Encadrés 7 à 10 – sociétés commerciales : date de clôture de l’exercice, …
  • Encadrés 11 à 15 – 
  • Encadrés 16 et 17 : déclarations relatives aux dirigeants et personnes assurant le contrôle (y compris associés) : sont désignés ici les différents associés de votre agricole, y compris les personnes morales (si d’autres entreprises sont associées).
  • Encadré 18 – option(s) fiscale(s) : BIC ou BNC ou IS, régime d’imposition, régime de TVA.
  • Encadrés 19 à 21 – renseignements complémentaires : adresse de correspondance, signature…

Parmi les encadrés précédents, il faut être particulièrement attentifs aux options fiscales, qui peuvent nécessiter un besoin de conseil (d’où le recours aux acteurs du juridique en ligne), puisque selon les spécificités de votre entreprise agricole, certaines options ne sont pas envisageables. Le choix de la forme juridique d’une entreprise agricole peut nécessiter aussi du conseil, mais si vous en êtes à remplir le M0 agricole, c’est que normalement le choix est déjà fait.

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Une fois le formulaire M0 de votre agricole bien rempli et signé, vous pourrez finaliser votre dossier d’immatriculation et le transmettre au greffe compétent. Plus qu’à espérer que le dossier passe pour recevoir votre kbis.

Dans quels cas le M0 agricole n’est-il pas adapté ?

Dans le cas de modification ou de cession d’activité de votre agricole, il faudra aussi utiliser un formulaire adapté :

  • Pour modifier une agricole il faudra utiliser le formulaire M2 agricole
  • Pour les changements de gérants ou de dirigeants faudra utiliser le formulaire M3 agricole
  • Pour radier votre agricole il faudra utiliser le formulaire M4 agricole.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 11927 M0 agricole sur le site Service Public Pro.