Formulaire M0 : Quelle utilité ? Comment le remplir ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Alors vous aurez à remplir ou à faire remplir un formulaire M0. Découvrez en détail à quoi sert le fameux formulaire M0, ou plutôt les formulaires M0, car selon votre situation il faudra choisir le bon !

Formulaire M0 CERFA : quelle utilité ?

Vous vous demandez sans doute qu’est-ce que le formulaire M0 ? Pour faire simple, le formulaire M0 (aussi appelé Cerfa M0 ou imprimé M0) est le document que vous devrez remplir (ou faire remplir) pour déclarer la création de votre société auprès du CFE ou du greffe compétent. C’est un document administratif qui convient de remplir assidûment sous peine de voir son dossier de création d’entreprise rejeté.

Point important : ce formulaire correspond aux créations d’entreprises, pour les autres formalités il faudra utiliser l’un des formulaires suivants :

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Attention Le formulaire M0 est réservé aux créations de personnes morales.

Pour un créer une entreprise individuelle (dont micro-entreprise), il faudra utiliser le formulaire P0.

La liste complète des formulaires M0

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Bon à savoir Le formulaire M0 SAS sert aussi pour les créations de SA, SNC, Commandite, SELAS et SELAFA tandis que le formulaire M0 SARL sert aussi pour les créations de SELARL et SELURL).

Enfin, chaque formulaire M0 possède un équivalent intercalaire, appelé intercalaire M0 ou formulaire M0’, qui n’est autre que la suite de l’imprimé M0, et qui sert donc à compléter le formulaire.

Comment remplir le formulaire M0 ?

Évidemment, remplir un formulaire M0 dépend de la forme juridique, même si la plupart des formulaires M0 respectent globalement la même structure. Quelques pistes pour remplir votre M0 correctement.

Vos options

Pour le remplir le M0, vous aurez 3 options :

  1. Le faire vous-même
  2. Faire appel à un avocat, expert-comptable ou un juriste
  3. Faire appel à un site spécialisé dans les formalités juridiques en ligne

Remplir son M0 seul est tout à fait possible, notamment en suivant les notices explicatives, mais n’est pas à la portée de tous.

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Attention Le risque d’erreur (et donc de rejets de votre dossier de création) existe, surtout si vous n’avez aucune compétence juridique ou expérience dans le domaine.

Passer par un professionnel du droit garantit un accompagnement de qualité (tant sur le remplissage du M0 que sur tout l’accompagnement à la création), mais c’est l’option la plus chère.

Enfin, il est désormais facile de créer son entreprise en ligne sur des sites spécialisés dans les démarches juridiques (comme Legalstart par exemple), qui prennent en charge le M0 et les autres formalités de création, tout en proposant un accompagnement à distance, le tout pour des coûts de 30 à 50% inférieurs à un professionnel du droit.

Quelle que soit l’option choisie, voici quelques pistes pour remplir votre formulaire M0.

Quelques conseils pour bien remplir un formulaire M0

Tous les formulaires M0 commencent par un première encadré où vous devez cocher la situation qui vous correspond. Cochez aussi la case “la société est constituée sans exercer d’activité” si vous souhaitez créer votre entreprise sans démarrer tout de suite l’activité.

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Viennent ensuite plusieurs catégories, souvent les mêmes.

Déclarations relatives à la société

Ces encadrés, dont le numéro varient d’un formulaire M0 à l’autre (2 à 6 pour le formulaire M0 SARL et 2 à 7 pour le formulaire M0 SAS par exemple), concernent comme leur nom l’indique, votre société : dénomination sociale, activités, adresse du siège, fusion ou scission…

Déclarations relatives à l’établissement et à la société

Ici, vous précisez l’adresse où a lieu l’activité (si différente de l’adresse du siège), ainsi que d’autres éléments (le cas échéant) comme le nom commercial, l’enseigne, la date de début d’activité, le caractère de l’activité (permanent, saisonnier, non sédentaire) ou encore l’origine du fonds, l’effectif salarié…

Déclaration relative au représentant légal et autres personnes ayant le contrôle

Ces encadrés permettent d’identifier les dirigeants et personnes aptes à engager la société.

Options fiscales

Ces encadrés sont très importants, et c’est à notre avis le moment où vous aurez le plus besoin d’accompagnement. Selon le type de société, il faudra choisir :

  • BIC, BNC ou IS
  • Régime réel simplifié ou normal (dans le cas de l’IS)
  • Régime de TVA

Le formulaire M0 se termine ensuite toujours avec d’autres renseignements, plutôt faciles à remplir.

Que joindre au formulaire M0 pour constituer le dossier ?

Afin de finaliser le dossier d’immatriculation, un certains nombres de pièces justificatives sont à joindre au formulaire M0. La liste complète varie selon les situations, mais citons les pièces communes à la plupart des cas :

  • Exemplaire des statuts
  • Attestation de dépôt de capital
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation
  • Déclaration de filiation
  • etc

Une fois complet, ce dossier peut être déposé auprès du greffe compétent ou en ligne. Cette étape (constitution, envoi et suivi du dossier) est entièrement prise en charge par les acteurs du juridique en ligne.

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