Formulaire Cerfa 13973 – Création d’une association

Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire Cerfa 13973, aussi appelé formulaire de déclaration préalable à la création d’une association.

Cerfa 13973*04 (officiel)

Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13973 en cliquant ici. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13973*04, qui remplace le Cerfa 13973*03 qui n’est plus utilisé.

Quelques rappels sur le CERFA 13973

Le Cerfa 13973 est le formulaire de création d’association loi 1901. Il permet de déclarer les informations nécessaires à la création d’une association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE). Il doit être accompagné :

  • de deux exemples des statuts de l’association signés;
  • du procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
  • de la liste des personnes chargées de l’administration (Cerfa 13971)
  • d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.

En cas d’union d’association, il faudra joindre aussi le Cerfa 13969.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13973 ?

Le Cerfa de création d’association contient 4 encadrés à remplir avant signature :

  1. informations publiées au JOAFE – titre, objet, adresse de domiciliation de l’association ;
  2. informations non publiées au JOAFE – adresse de gestion, téléphone, email ;
  3. date de l’assemblée constitutive ;
  4. signature de la déclaration.

Vous pouvez tout à fait remplir le Cerfa 13973 seul. Par contre rédiger les statuts de l’association et gérer le reste des formalités administratives nécessite souvent un accompagnement dédié. Nous vous conseillons d’envisager la création d’association en ligne qui permet de se faire accompagner par des acteurs spécialités dans le juridique, comme LegalPlace ou Legalstart par exemple.. Ils prennent en charge l’intégralité des démarches de création de l’association et vous accompagnent de A à Z.

À qui envoyer le Cerfa 13973 ?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa de création d’une association est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 13973*04 sur le site Service Public.