Formulaire Cerfa 13972 – Modification association

Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire Cerfa 13972, aussi appelé Cerfa de modification d’association. Notez qu’il s’agit aussi du formulaire de dissolution d’association.

Cerfa 13972*03 (officiel)

Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13972 en cliquant ici. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13973*03, qui remplace le Cerfa 13973*02 qui n’est plus utilisé.

Quelques rappels sur le CERFA 13972

Le Cerfa 13972 est le formulaire de modification d’association. Il est utilisé dans deux cas spécifiques :

Quelques rappels sur le CERFA 13972

Le Cerfa 13972 est le formulaire de modification d’association. Il est utilisé dans deux cas spécifiques :

Comment remplir le Cerfa 13972 ?

Dans tous les cas, il vous faudra remplir certains encadrés communs :

  • l’identification de l’association ;
  • cocher la case correspondant à la nature de la modification ;
  • demande ou non de publication au JOAFE;
  • signature

1. Remplir le cerfa pour une modification d’association

Dans ce cas où vous remplissez le formulaire pour une modification d’association, commencez par cocher la bonne case « nature de la modification », puis remplissez les encadrés correspondant aux modifications sélectionnées (adresse de gestion, siège social, objet, titre). Quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse), vous devez joindre à votre déclaration :

  • un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ;
  • un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes de la liste des dirigeants ;
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), avec l’adresse de gestion de l’association.

2. Remplir le cerfa pour une dissolution d’association

Dans ce cas où vous remplissez le formulaire pour une dissolution d’association, commencez par cocher la bonne case « nature de la modification », et vous n’avez ensuite plus qu’à indiquer la date de décision de l’organe délibérant, en joignant un exemplaire du procès-verbal.

Vous pouvez tout à fait remplir le Cerfa 13972 seul, notamment dans le cas des modifications simples. Dans le cas des dissolutions, nous vous conseillons d’envisager la dissolution d’association en ligne qui permet de se faire accompagner par des acteurs spécialités dans le juridique. Ils prennent en charge l’intégralité des démarches de dissolution, dont le formulaire cerfa, et vous accompagnent de A à Z. Idem, si vous n’êtes pas à l’aise avec les modifications d’association et le remplissage du formulaire, vous pouvez tout à fait envisager de modifier votre association en ligne et profiter de l’accompagnement.

À qui envoyer le Cerfa 13972?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa 13972 est à envoyer au greffe des associations du département où votre association est domiciliée.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 13972*03 sur le site Service Public.