Cerfa 13971*03 – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire Cerfa 13973, aussi appelé formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Cerfa 13971*03 (officiel)

Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13971 en cliquant ici. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13971*03, qui remplace le Cerfa 13973*02 qui n’est plus utilisé.

Quelques rappels sur le Cerfa 13971*03

Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. Il faudra le remplir lors de la déclaration initiale de votre association (et le joindre au Cerfa 13973). Il faudra aussi le remplir le de changements dans l’administration de l’association.

C’est un document obligatoire, puisque l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants pour les personnes chargés de l’administration d’une association :

  • nom ;
  • profession ;
  • domicile ;
  • nationalité.
À retenir Chaque fois que vous modifierez la liste des dirigeants de votre association, vous devrez remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13971.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13971 ?

Le Cerfa de création d’association contient plusieurrs encadrés à remplir avant signature :

  1. identification de l’association ;
  2. nature de la déclaration (création ou modification) ;
  3. signature de la déclaration
  4. prénom, nom, fonction, nationalité, profession et adresse de chaque personne en charge de l’administration.

Vous pouvez tout à fait remplir le Cerfa 13971 seul. Par contre, dans le cas où vous le remplissez pour une déclaration initiale, nous vous conseillons d’envisager la création d’association en ligne qui permet de se faire accompagner par des acteurs spécialités dans le juridique, comme LegalPlace ou Legalstart par exemple. Ils prennent en charge l’intégralité des démarches de création de l’association et vous accompagnent de A à Z, dont ce formulaire.

À qui envoyer le Cerfa 13971 ?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa de création d’une association est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Il faudra y joindr la décision de l’organe délibérant ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 13971*03 sur le site Service Public.