Cerfa 13969*01 – Union d’associations

Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire Cerfa 12396*01, aussi appelé déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations.

Cerfa 13969*01 (officiel)

Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13969*01 en cliquant ici, il s’agit du modèle officiel.

Quelques rappels sur le Cerfa 13969

Le Cerfa 13969*01 est le formulaire qui permet de déclarer l’état initial ainsi que les modifications (adhésion et ou retrait) de la composition de votre union ou fédération d’associations. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 16 août 1901, il est en effet impératif de déclarer le titre, l’objet et le siège des associations qui composent une union ou une fédération.

À retenir Dans un délai de trois mois à compter de chaque nouvelle adhésion ou de chaque retrait, vous devrez produire une liste consolidée de leur composition modifiée.

Dans le cas d’une création, il faudra l’ajouter au Cerfa de création d’association lors de la déclaration initiale.

Comment remplir le Cerfa 13969 ?

Le Cerfa 13969 est assez facile à remplir Vous pouvez tout à fait le remplir seul en suivant les informations :

  • identification de l’association ;
  • nature de la déclaration (composition initiale de l’union d’association ou modification) ;
  • identification de chaque association ajouté ou retirée ;
  • signature de la déclaration .

Par contre, si vous le remplissez dans le cas d’une création, nous vous recommandons d’envisager d’envisager la création d’association en ligne qui permet de se faire accompagner par des acteurs spécialités dans le juridique, comme LegalPlace ou Legalstart par exemple.. Ils prennent en charge l’intégralité des démarches de création de l’association et vous accompagnent de A à Z.

À qui envoyer le Cerfa 13969 ?

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 13169*01 sur le site Service Public.