Formulaire Cerfa 12156 – Subvention association

Vous trouverez ici tous les détails concernants le formulaire Cerfa 12156, aussi appelé formulaire de demande de subvention.

Cerfa 12156*06 (officiel)

Vous pouvez téléchargez le Cerfa 12156 en cliquant ici. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°12156*05, qui remplace le Cerfa 12156*04 qui n’est plus utilisé.

Quelques rappels sur le Cerfa 12156

Le Cerfa 12156 est le formulaire de demande de subvention pour une association. Il permet de demander une subvention auprès des organismes publics : État, collectivité, mairie, établissement public administratif…

Bon à savoir La subvention peut être demandée soit pour le fonctionnement global de l’association soit pour des projets spécifiques.

Comment remplir le Cerfa 12156 ?

Le Cerfa de création d’association contient de nombreuses sections à remplir :

  1. Nature de la demande : forme de la subvention demandée, récurrence, objet, période…
  2. Identification de l’association : SIREN/SIRET, RNA, numéro et représentant légal.
  3. Relations avec l’administration
  4. Relations avec d’autres associations
  5. Moyens humains
  6. Budget de l’association : présentation du budget prévisionnel de l’association.
  7. Demande d’équipement : uniquement en cas de demande de subvention en nature.
  8. Projet – Objet de la demande : construction et description du ou des projets présentés dans la demande de subvention ou bien du fonctionnement général de l’association.
  9. Budget du projet : construction et la présentation du budget prévisionnel de chacun des projets
  10. Attestations

Vous pouvez tout à fait remplir le Cerfa 12156 seul, mais il faudra y passer du temps, car le formulaire est assez long. Pour cela, téléchargez la notice d’explication pour demande de subvention.

Où envoyer le Cerfa 12156 ?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa subvention d’association est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Enfin, retenez que dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, vous devrez faire un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention à votre association. Vous pouvez le télécharger ici.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 12156*05 sur le site Service Public.