Cerfa 11580 – Don association

Vous trouverez ici tous les détails concernant le formulaire Cerfa 11580, aussi appelé « Cerfa don association », ou encore reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.

Cerfa 11580*04 (officiel)

Vous pouvez télécharger le Cerfa 11580 remplissable en cliquant ici. Ce formulaire est la dernière version officielle, le 11580*04, qui remplace le Cerfa 11580*03 qui n’est plus utilisé.

Quelques rappels sur le CERFA 11580

Le Cerfa 13973 est le formulaire reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général. Il permet à certaines associations bénéficiaires de dons de délivrer une attestation de don, soit au donateur, soit à l’adhérent. Grâce à cette attestation de don, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Il s’adresse à tous types d’association qui relèvent de l’une des catégories d’organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. En cas de doute, vous pouvez en application de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, demander à l’administration si votre association relève de l’une de ces catégories ou non.

Notez par exemple, et c’est contre-intuitif, qu’il est possible d’éditer un cerfa de don aux associations sportives par exemple, dans certains cas, puisque l’article 200 mentionne explicitement le caractère « sportif ». Il faut par contre que votre association sportive remplisse le reste des critères, à savoir und association reconnue d’intérêt général à but non lucratif.

Comment remplir le formulaire Cerfa 11580 ?

Le Cerfa 11580 contient plusieurs encadrés à remplir :

  1. association bénéficiaire des versements ;
  2. type d’association concernée (association ou fondation reconnue d’utilité publique ou bien oeuvre ou organisme d’intérêt général la plupart du temps) ;
  3. nom, prénom et adresse du donateur ;
  4. somme reçue (en toutes lettres et en chiffres)
  5. date et signature.

Vous pouvez tout à fait remplir le Cerfa 11580 seul, mais vous pouvez aussi utiliser un logiciel de gestion d’association, la plupart permettent de gérer facilement les dons. Vous pouvez aussi utiliser un modèle de lettre de reçu de don pour association.

À qui envoyer le Cerfa 11580 ?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa de don à une association est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

En savoir plus sur le formulaire cerfa 11580*04 sur le site Service Public.