Formulaire CERFA association : quelques rappels
Un formulaire CERFA est un formulaire administratif officiel, et réglémenté. Il s’agit donc d’un document imprimé dont le modèle varie selon l’acte à accomplir. Le terme formulaires CERFA « association » désigne tout simplement les formulaires dédiés spécifiquement aux démarches des associations.
À quoi servent les formulaires CERFA association ?
Comment mentionné, un formulaire CERFA est un document administratif et réglementé qu’il vous faudra remplir pour de nombreuses démarches officielles de votre association. Il y a 6 formulaires principaux, à remplir dans des conditions spécifiques :
- CERFA 13973 – Création d’une association
- CERFA 12156 – Subvention d’une association
- CERFA 13972 – Modification d’une association
- CERFA 13972 – Dissolution d’une association
- CERFA 11580 – Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
- CERFA 13969 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
- CERFA 13971 – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Comment remplir un CERFA association ?
Pour remplir un formulaire CERFA association, vous aurez 3 options :
- Le remplir seul
- Faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable pour association…)
- Faire appel à un site spécialisé dans les formalités juridiques en ligne (Legaltech)
La première option est la moins chère mais vous expose à un risque plus important d’erreurs de remplissage, qui sera plus grave dans certains cas que d’autres. La deuxième option est la plus sûre, mais aussi la plus chère. La dernière option est un compromis, moins cher que les professionnels, et moins risqué que seul, et est particulièrement conseillée pour les actes les plus complexes comme la création d’une association en ligne (où vous serez accompagné notamment sur le CERFA, mais surtout sur les statuts) ou encore si vous souhaitez dissoudre une association en ligne.
En savoir plus sur les formulaires CERFA pour les associations sur le site officiel du Service Public.