Le statut d’entrepreneur individuel est intéressant pour lancer une activité indépendante. Vous avez le choix entre EI ou EIRL : découvrez les différences entre ces 2 formes d’entreprise individuelle.
EI et EIRL : rappels sur les deux statuts
Quelques rappels sur les entreprises individuelles
Pour rappel, pour lancer seul votre activité professionnelle, vous avez le choix entre 2 statuts :
- L’entreprise individuelle (EI ou EIRL), dont les micro-entreprises
- La société commerciale unipersonnelle (EURL et SASU principalement).
Contrairement à l’entreprise individuelle, la société commerciale crée une nouvelle personne morale distincte de vous et détentrice d’un patrimoine propre. Son fonctionnement est légèrement plus complexe, mais elle offre l’avantage de protéger votre patrimoine personnel. En cas de faillite en effet, vos créanciers ne peuvent pas saisir vos biens propres.
En EI, a priori, il n’y a pas de distinction entre votre patrimoine personnel et professionnel et votre responsabilité est illimitée… sauf à opter pour l’EIRL, qui sécurise une partie de vos biens.
C’est pour cette raison qu’on considère que l’EIRL est à mi-chemin entre la société et l’entreprise individuelle.
La principale différence entre EI et EIRL ?
En optant pour le régime de la responsabilité limitée avec l’EIRL, vous affectez une partie de vos biens à votre activité professionnelle. En cas de faillite, seuls ces biens peuvent être saisis par vos créanciers.
Les autres différences (ou conséquences) de l’option “responsabilité limitée” :
- Les modalités de création d’une EIRL et son fonctionnement sont légèrement plus complexes.
- Le régime fiscal est au choix entre IR ou IS en EIRL alors que l’EI vous soumet obligatoirement à l’IR.
EI et EIRL : envisagez le régime micro
Avant de comparer les EI ou EIRL plus en détails, sachez que vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise en EI comme en EIRL.
Les avantages du micro-fiscal et du micro-social peuvent être intéressants : vos formalités déclaratives sont allégées et vos cotisations sociales sont moins élevées. Par contre, au régime micro, vous devez respecter les plafonds de CA légaux (70 000 à 170 000 € en fonction de la nature de votre activité).
Comparatif des avantages et inconvénients
EI, EIRL avec option ou non au régime micro : comparez pour bien choisir !
| EI au régime micro | EI | EIRL au régime micro | EIRL | |
|---|---|---|---|---|
| Formalités de création | Très simples | Très simples | Simples | Simples |
| Rapidité de création | Très rapide | Très rapide | Très rapide | Très rapide |
| Coût de création | Gratuit | Payant | Gratuit | Payant |
| Comptabilité | Très simple | Très simple | Très simple | Complexe |
| Régime fiscal | Impôt sur le revenu | Impôt sur le revenu | Impôt sur le revenu | IR ou IS |
| Régime social | Déclarations simplifiées | Régime des TNS | Déclarations simplifiées | Régime des TNS |
| Taux des cotisations | Faible | Moyen | Faible | Moyen |
| Cotisations si CA nul | Non | Oui | Non | Oui |
| Limite de CA (services) | 70 000 € / an | Illimité | 70 000 € / an | Illimité |
| Limite de CA (vente de biens) | 170 000 € / an | Illimité | 170 000 € / an | Illimité |
| Possibilité de s’associer | Non | Non | Non | Non |
Pour aller plus loin :
Les différences entre EI et EIRL à la loupe
Les formalités de création
Créer une entreprise individuelle est simple et rapide. Vous pouvez en effet vous enregistrer en ligne en quelques clics. Les formalités de création d’EIRL incluent néanmoins une étape supplémentaire : la déclaration d’affectation du patrimoine. C’est cette formalité qui vous permet de protéger vos biens personnels, ne la négligez pas !
La comptabilité
En tant qu’entrepreneur individuel, vos obligations comptables sont réduites a minima : vous vous contentez de facturer en bonne et due forme. À l’option responsabilité limitée, cependant, vous devrez veiller à tenir vos comptes conformes et à les déposer annuellement. Vous aurez en outre un compte bancaire professionnel dédié.
Le régime d’imposition
En EI, au régime micro ou non, ainsi qu’en EIRL au régime micro, vous êtes imposé à l’IR au barème progressif. Seule l’EIRL vous permet d’opter pour une imposition à l’IS, conformément à l’article 1655 sexies du CGI.
Demandez conseil à un expert-comptable en ligne pour optimiser votre fiscalité !
Le régime de TVA
Pas de différence de ce côté là, le régime de TVA est identique pour les 2 statuts, micro ou non.
Le régime social
Le régime micro-social en EI et en EIRL vous fait bénéficier d’un taux de cotisations réduit (12,8 % à 22 % selon la nature de votre activité). Ces économies peuvent être un critère de choix central au moment de créer votre entreprise.
La croissance de votre activité
En créant une EI ou une EIRL, vous devenez entrepreneur individuel sans possibilité de vous associer. Si vos ambitions nécessitent de faire entrer des investisseurs, privilégiez la société commerciale…sinon, vous risquez de devoir transformer votre EI en société plus tard.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre comparatif EIRL EURL et SASU.
FAQ
Comment passer de EI à EIRL ?
Une fois votre EI créée, vous pouvez passer en EIRL à tout moment, très simplement. Il vous suffit de faire une déclaration d’affectation de patrimoine.
Entreprise individuelle ou société commerciale : comment choisir ?
L’EI et l’EIRL offrent l’avantage de la simplicité, tant au moment de la création d’entreprise que dans son fonctionnement. La société commerciale, pour sa part, correspond mieux aux projets ambitieux : vous jouissez d’une meilleure image auprès de vos partenaires commerciaux, et vous pouvez vous développer plus facilement.
