Créer une EIRL facilement (seul ou en ligne)

Comment créer son EIRL seul ou en ligne ? Quels sont les frais à prévoir ? On vous explique tout

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Mis à jour le 12 Juil 2019 dans

créer une eirl

Vous avez choisi le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée pour votre activité ?

Il est désormais temps de créer votre EIRL.

Dans la mesure où vous constituez une entreprise et non une société, vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts. La création de votre entreprise individuelle à responsabilité limitée est d’autant plus simple et moins chère.

La plupart d’entre vous s’occupera d’ailleurs seul des démarches de création que nous présentons ici. Pour les autres, nous vous présenterons aussi une option rapide (et abordable) : créer votre EIRL en ligne.

Bref, découvrez comment créer une EIRL facilement et rapidement (seul ou avec de l’aide).

Option 1 : Créer une EIRL en ligne

Avantages et inconvénients de la création d’EIRL en ligne

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises (les Legaltech) proposent de s’occuper des démarches de création d’EIRL à votre place.

Pour nous, il n’y a qu’un inconvénient à faire appel à un de ces sites : le coût. Créer une EIRL soi-même coûte seulement une cinquantaine d’euros, alors que passer par un de ces acteurs vous reviendra à un total de.

Après, comparer les coûts sans comparer le temps passé pour créer votre EIRL est un peu simpliste.

Certes, la création d’une EIRL en ligne est un peu plus chère, mais le temps gagné (surtout si vous ne connaissez rien aux actes juridiques) est un avantage non négligeable. Lorsque nous avons testé les différents sites pour créer une EIRL en ligne, voici les avantages que nous avons relevé

  • Gain de temps (nous l’avons déjà dit) avec le remplissage des formulaires de création en ligne
  • Moins de risques (votre dossier est revu par un expert juridique)
  • Accompagnement pendant et après la création (comptabilité, services juridiques, modèles de contrats…)

Pour résumer, créer son EIRL en ligne est une solution à ne pas négliger. Pour seulement quelques dizaines d’euros en plus, vous pourrez vous lancer plus sereinement (et garantir notamment une bonne déclaration d’affectation du patrimoine).

Comptez une centaine d’euros (+ frais administratifs autour de 50€ que vous aurez à payer même si vous créez votre EIRL seul), soit un total autour de 120€ si vous souhaitez un accompagnement de A à Z et que votre dossier soit revu par un exemple.

Les meilleurs sites pour créer son EIRL en ligne

Nous avons testé de nombreux sites pour créer une EIRL en ligne, et voici une sélection de 3 sites qui feront parfaitement l’affaire.

1. Captain Contrat

Captain Contrat accompagne les entrepreneurs sur la création d’EIRL en ligne (et sur de nombreuses autres formalités). L’interface est claire, et remplir les formulaires en ligne est très facile. Nous apprécions aussi l’abonnement juridique mensuel : un juriste répond à vos questions du quotidien et vous avez accès en illimité à un générateur de documents. 92% des clients recommandent le service.

Voir l’offre

2. Contract Factory

 

Logo de contract factoryContract Factory a été créée en 2014 dans le but de simplifier les démarches juridiques des entrepreneurs français. Avec une note de satisfaction client de 94%, Contract Factory se présente comme un partenaire de choix pour créer une EIRL en ligne rapidement. Au-delà de la création, vous pourrez ensuite bénéficier d’autres services (modèles de contrats etc).

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3. Legalstart

Logo de LegalstartLegalstart est le site leader des services juridiques en ligne pour les entrepreneurs français. La création d’EIRL est bien évidemment prise en charge par Legalstart, comme de nombreux autres actes juridiques. 94% des clients se déclarent satisfaits de Legalstart. Interface de création très simple à utiliser.

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Option 2 : Créer une EIRL seul

Pour ceux qui se sentent de créer seul leur EIRL, soit parce qu’ils savent faire, soit pour une question de budget. Voici en détail les étapes.

Les formulaire à réunir

Pour la création d’une EIRL seul, vous devez remplir 2 formulaires :

  • Le premier formulaire sert à déclarer la création d’une entreprise. Adressé au Centre des Formalités des Entreprises (CFE), le document a vocation à informer les différentes administrations – les impôts et la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI). Ce faisant, vous êtes en règle : l’administration fiscale peut dûment prélever l’impôt, et vous bénéficiez d’une protection sociale moyennant paiement de vos cotisations. En pratique : vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire de création d’EIRL P0 CMB, ou P0 CMB Micro-Entrepreneur si vous souhaitez vous placer sous le régime de la micro-entreprise.
  • Le second formulaire sert à préciser que vous optez pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Vous affectez à votre activité professionnelle un patrimoine identifié, vos biens personnels sont protégés : en cas de faillite, les créanciers ne peuvent pas les saisir. En pratique : vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire de déclaration d’affectation du patrimoine PEIRL CMB. Ce formulaire doit être accompagné des documents spécifiques à votre situation familiale et à la nature des biens affectés.

Pensez également à réunir les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie recto-verso d’un justificatif d’identité – passeport ou CNI – en cours de validité.
  • Une copie d’un justificatif de domicile – facture d’électricité, quittance de loyer, taxe foncière… – datant de moins de 3 mois.
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation – modèle gratuit disponible en ligne – et une déclaration de filiation.

Créer une EIRL seul, combien ça coûte ?

Les coûts de création de votre EIRL se résument aux frais d’immatriculation au greffe : comptez environ 25 €.

À noter : contrairement à la création d’une société, créer une EIRL n’exige ni statuts, ni dépôt de capital social, ni annonce légale. Cet allègement des formalités vous permet de réaliser des économies appréciables au moment de démarrer votre activité !

Sachez néanmoins qu’en fonction de la nature et de la valeur du patrimoine affecté à votre entreprise, d’autres frais sont à prévoir :

  • Vous affectez un bien d’une valeur supérieure à 30 000 € ? Conformément à l’article L526-10 du Code de commerce, l’évaluation du bien doit obligatoirement être réalisée par un professionnel. Prévoyez donc, au titre de cette prestation, la rémunération d’un commissaire aux comptes, d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité. Éventuellement d’un notaire s’il s’agit d’un bien immobilier.
  • Vous affectez un immeuble à usage professionnel ? Conformément à l’article L526-9 du Code de commerce, l’affectation du bien immobilier doit être constatée par le biais d’un acte notarié, qui fait l’objet d’une publication au bureau des hypothèques. Votre notaire s’occupe des démarches… en contrepartie d’une rémunération sous la forme de frais de notaire.

Les étapes pour créer son EIRL seul

Vous avez décidé de créer vous-même votre entreprise individuelle à responsabilité limitée, par souci d’économie ?

Découvrez concrètement comment créer une EIRL seul, étape pas étape.

Étape 1 – remplir le formulaire de création d’EIRL

Le formulaire de création d’EIRL P0 CMB est plutôt simple à remplir. Il s’agit en effet de renseigner dans les champs prévus à cet effet vos coordonnées personnelles ainsi que quelques informations succinctes relatives à votre nouvelle activité professionnelle.

Le formulaire type concerne tous les entrepreneurs individuels en cours de création. Pour signifier votre option pour le statut spécifique d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, veillez à bien cocher la case du cadre n°4B.

Quelques précisions utiles :

  • Si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise (formulaire P0 CMB Micro-Entrepreneur) : vous devez choisir, au cadre n°14, la périodicité de versement de vos cotisations sociales – mensuelle ou trimestrielle. Vous pourrez modifier votre choix postérieurement à la création de votre EIRL, de manière relativement simple et gratuitement, si vous réalisez en cours d’exercice qu’il n’est pas adapté. C’est aussi le moment d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, au cadre n°15.
  • Si vous n’avez pas opté pour le régime de la micro-entreprise : au moment de créer votre EIRL, vous choisissez votre régime fiscal et votre régime de TVA au cadre n°16.

Des notices vous aident à remplir pas à pas votre formulaire de création d’EIRL. Les voici : notice P0 CMB non micro-entrepreneur et notice P0 CMB micro-entrepreneur.

Encore une fois, le formulaire est relativement simple, mais quand on voit que les notices explicatives font 3 pages, il ne faut pas hésiter à se tourner vers la création d’EIRL en ligne (présentée ici) pour gagner du temps et éviter les erreurs.

Étape 2 – remplir votre déclaration d’affectation du patrimoine en EIRL

Le formulaire de déclaration d’affectation du patrimoine en EIRL – PEIRL CMB – doit obligatoirement être joint.

C’est par le biais de ce formulaire d’immatriculation d’EIRL que vous pouvez opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés, si vous le souhaitez.

Attention, l’option à l’IS au moment de créer son EIRL est irrévocable ! Pour mesurer avec plus de précaution les enjeux et les avantages/inconvénients de ce régime fiscal dérogatoire, vous pouvez vous rapprocher d’un expert-comptable.

Le formulaire EIRL – PEIRL CMB s’accompagne de l’état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel.

Il n’existe pas d’état descriptif type, mais vous pouvez vous appuyer sur ce modèle de déclaration d’affectation du patrimoine.

Joignez également :

  • Une copie de l’acte notarié et une copie de la publicité au bureau des hypothèques si l’état descriptif inclut un bien immobilier.
  • Une copie du rapport d’évaluation pour les biens d’une valeur excédant 30 000 €.
  • Un écrit officialisant l’accord de votre époux si un bien commun est affecté au patrimoine de l’EIRL – le même document attestant l’accord du co-indivisaire pour un bien en indivision.

Bref, encore une fois, c’est simple sur le papier, mais assez technique comme la plupart des documents juridiques, et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner si vous avez le moindre doute.

Étape 3 – envoyer votre dossier d’immatriculation de l’EIRL

Vous avez réuni et rempli l’ensemble des documents obligatoires pour créer votre EIRL ?

Vous pouvez les envoyer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour immatriculation de votre entreprise.

Ce guichet unique centralise les demandes d’immatriculation d’EIRL, puis se charge de transmettre l’information aux différents organismes sociaux et fiscaux. Le service guichet-entreprise permet lui aussi de réaliser toutes vos démarches de création d’EIRL en ligne.

Une fois votre dossier transmis, quel délai pour commencer votre activité ?

  • Comptez environ 10 jours pour le traitement de votre demande. À l’issue de ce délai, le CFE revient vers vous pour rectification des erreurs de saisie ou obtention de justificatifs manquants, le cas échéant.
  • Vos numéros Siren et Siret ainsi que votre Kbis vous sont transmis dans un délai moyen de 15 jours supplémentaires.

FAQ sur la création d’EIRL

Quel impact de la Loi Pacte sur la création d’EIRL ?

La loi Pacte prévoit plusieurs changements concernant l’EIRL qui vont assouplir un peu les formalités de création d’une EIRL. Notons la possibilité de constituer une EIRL avec un patrimoine d’affectation égal à zéro, ou encore la suppression de l’obligation de recourir à un professionnel pour évaluer les biens supérieurs à 30 000 euros.

Nous mettrons cet article à jour une fois que ces mesures seront effectives.

Comment opter pour le régime de la micro-entreprise au moment de la création d’EIRL ?

En entreprise individuelle à responsabilité limitée, vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) : vous cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) – anciennement RSI.

Au moment de créer votre EIRL, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise au détriment du régime classique. Vos déclarations sont alors simplifiées, le montant de vos cotisations sociales est allégé.

Pour cela, remplissez le formulaire P0 CMB spécial Micro-Entrepreneur.

Attention cependant : ce régime micro-social avantageux n’est ouvert qu’à condition que votre CA reste inférieur aux seuils légaux.

Vous pouvez toujours opter pour la micro-entreprise au moment de la création de votre EIRL, et vous serez directement informé par l’administration fiscale en cas de dépassement du seuil de tolérance. Dans ce cas, vous basculerez au régime classique.

Comment opter pour une imposition à l’IS au moment d’ouvrir une EIRL ?

Si vous créez votre EIRL au régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas opter pour l’imposition à l’IS.

Hors régime micro, vous optez à l’IS en le cadre n°7 du formulaire PEIRL CMB comme évoqué précédemment.

L’entrepreneur individuel doit-il ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité de son EIRL ?

Oui, l’entrepreneur individuel a l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. L’ouverture du compte en banque doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la création d’EIRL, conformément à l’article L613-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Pour en choisir la bonne banque :

Notons que l’article 12 de la loi PACTE prévoit de supprimer cette obligation lorsque le CA annuel de l’entrepreneur individuel ne dépasse pas 5 000 €.

S’associer après la création de l’EIRL, c’est possible ?

Non, il est impossible de s’associer en EIRL. Pour absorber une hausse d’activité, 2 solutions :

  • Embaucher des salariés.
  • Fermer son EIRL et passer en société commerciale – SARL ou SAS, notamment.

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