Juridique

Le coût de création d’une EIRL à la loupe !

Contrairement à la SASU ou l’EURL, l’EIRL n’est pas une société, mais une simple déclinaison de l’entreprise individuelle. C’est-à-dire qu’elle ne fait qu’un avec son créateur et n’a pas d’existence autonome. De fait, le coût de création de l’EIRL est très faible et se limite principalement aux frais d’immatriculation.

Coût de création d’une EIRL : quels sont les frais inévitables ?

Bien que rapide à créer et peu gourmande en formalités, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) présente quelques frais incontournables.

Les frais d’immatriculation de l’EIRL

Les seuls frais obligatoires pour créer une EIRL sont ceux du greffe. En effet, l’immatriculation de votre entreprise auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) vous demande de déposer un dossier complet auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou du Tribunal de Commerce.

Le montant des frais d’immatriculation de l’EIRL dépend de l’activité exercée. Ainsi, pour une activité commerciale, il s’élève à :

  • 24,08 € pour l’immatriculation accompagnée du dépôt de la déclaration d’affectation de patrimoine ;
  • 48,16 € pour l’immatriculation seule ou le dépôt seul de la déclaration d’affectation de patrimoine ;
  • 15,27 € pour le dépôt d’une déclaration complémentaire.

Pour une activité artisanale, vous devez simplement vous acquitter de 42 € pour la déclaration d’affectation de patrimoine auprès du répertoire des métiers.

Si vous exercez une activité mixte, vous devez payer les frais à la fois du greffe du RCS et du RM.

Le capital social

Une EIRL n’a pas de capital social, mais ce qui est appelé un « patrimoine d’affectation ». Ce sont des éléments de patrimoine que l’entrepreneur met à disposition de son entreprise. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de matériel ou encore d’une somme d’argent. Aucun minimum n’est requis.

En revanche, si la loi Sapin 2 dispense désormais de faire évaluer le patrimoine par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour toute affectation de biens supérieure à 30 000 €, il peut être judicieux d’y avoir tout de même recours. En effet, si vous réalisez vous-même votre estimation, vous êtes responsable en cas de surestimation et vous exposez à des sanctions financières.

La déclaration d’affectation du patrimoine

Si vous décidez d’affecter un bien immobilier à votre entreprise, vous devez obligatoirement faire rédiger votre déclaration d’affectation du patrimoine par un notaire. Le coût de l’acte dépend généralement de la valeur vénale du bien concerné.

Le coût de la rédaction des statuts et de l’accompagnement

Bonne nouvelle, en EIRL, vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts. Vous pouvez toutefois vous faire accompagner pour la rédaction de votre déclaration de patrimoine et le dépôt de votre dossier auprès du greffe.

Pour cela, vous pouvez faire appel à un notaire, un avocat ou une société spécialisée dans les formalités commerciales en ligne. Le coût varie selon le professionnel :

  • entre 400 € et 1 000 € pour un notaire ou un avocat ;
  • environ 150 € pour une Legaltech.
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Tableau récapitulatif du coût total de création de l’EIRL

Le coût de création d’une EIRL est très faible, mais il varie toutefois selon votre projet exact.

ActeCoût
Immatriculationentre 24,08 € et 48,16 €
Déclaration d’affectation du patrimoineselon la valeur du bien chez un notaire
Honoraires accompagnementde 0 € (seul) à 1 000 € (avocat) selon le niveau d’accompagnement et de conseil
Capital social0 € mais affection de patrimoine

Comment réduire le coût de création d’une EIRL ?

Il est difficile de réellement réduire le coût de création d’une EIRL tant celui-ci est faible. En effet, les frais d’immatriculation sont incompressibles, vous ne pouvez agir que sur l’accompagnement. Ainsi, pour réduire le coût de création vous pouvez :

  • réaliser vos formalités seul ;
  • envisager de passer par un prestataire juridique en ligne si vous avez besoin d’accompagnement (moins cher qu’avec un avocat par exemple) ;.

Les coûts de fonctionnement annuels d’une EIRL

Nous avons fait le tour du coût complet lors de la création, mais il nous paraît important de préciser aussi les coûts de fonctionnement annuels (ou mensuels) après la création d’une entreprise.

Parmi les impondérables, il vous faudra déjà payer pour un compte bancaire professionnel (qui obligatoire pour une EIRL). Comptez entre 10 et 30€ par mois en moyenne selon le compte choisi et le niveau de frais bancaires.

Vous allez aussi probablement devoir prendre un expert-comptable pour votre EIRL. Difficile d’estimer son prix total, tout dépend de la mission, du cabinet choisi et de votre volume d’affaires, mais l’accompagnement est d’autant plus important lorsque vous êtes seul à gérer votre entreprise.

La création d’un site web professionnel et l’achat d’un nom de domaine sont aussi à prévoir. Même si c’est bien évidemment optionnel, il est aujourd’hui relativement incontournable d’être présent sur le web.

Selon votre activité, vous devrez peut-être aussi acheter ou louer un fonds de commerce, qu’il faudra bien aussi prévoir dans votre business plan. Enfin, il vous faudra sans doute souscrire à une assurance (a minima une RC pro). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur le tarif de la RC Pro.

FAQ

Créer une EIRL, combien ça coûte ?

La création d’une EIRL ne coûte pas très cher. Si vous réalisez vos formalités seul et en l’absence d’un bien immobilier, cela vous coûtera environ 50 €.

Est-ce payant de créer une EIRL ?

Oui. Vous devez vous acquitter au moins des frais d’immatriculation auprès du greffe. Ces derniers varient selon que vous créez votre entreprise ou que vous optiez ultérieurement pour l’option en EI.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.