Tout comme les salariées des secteurs privé et public, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un droit au congé maternité. Soumis à conditions, il leur permet de suspendre leur activité pendant quelques semaines et percevoir des indemnités compensatrices à la perte de revenu. Vous voulez savoir en quoi consiste le congé maternité pour les indépendantes ? Suivez le guide !
Comment fonctionne le congé maternité pour les indépendantes ?
Lors d’une grossesse ou dans le cas d’une adoption, les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices de travailleur indépendant peuvent bénéficier d’un arrêt de travail lors d’une maternité et percevoir, sous certaines conditions, des aides financières.
Depuis janvier 2020, le congé maternité des indépendantes est uniformisé avec celui des salariées en termes de durée. Il est aussi devenu obligatoire.
Le congé maternité des professionnelles qui travaillent à leur compte fait l’objet de prestations qui permettent aux indépendantes et conjointes collaboratrices de compenser la perte de revenu liée à l’arrêt de leur activité pendant la durée du congé maternité.
Le congé maternité pour indépendantes s’applique également en cas d’adoption.
Quels sont vos droits en tant qu’indépendante ?
Pour pouvoir cesser votre activité pendant la durée d’un congé maternité, les indépendants bénéficient de deux types d’aides qui viennent compenser la perte de revenu. Pour ouvrir ces droits, vous devez cependant :
- cesser votre activité pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement ;
- justifier d’au moins 10 mois d’affiliation à Sécurité Sociale à la date présumée d’accouchement ;
- être à jour de vos cotisations sociales.
Intéressons nous maintenant aux deux aides dont vous pouvez bénéficier.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation permet de dédommager la diminution ou la perte d’activité due à l’arrêt de travail pour congé maternité. Il s’agit d’un montant forfaitaire versé en deux fois, la moitié au début de l’arrêt de travail (soit environ à la fin du 7ème mois de grossesse) et le reste à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines (soit après l’accouchement).
Son montant est équivalent à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale (Pass) en vigueur lors du versement du premier paiement, soit au 1er janvier 2022 :
- 3 428 € pour une naissance ;
- 1 714 € pour une adoption.
L’intégralité du montant est versé après l’accouchement s’il a lieu avant le 8ème mois de grossesse.
Si votre revenu moyen sur les trois dernières années civiles est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité Sociale (Pass) (c’est-à-dire 4 093,20 € en 2022), alors l’allocation forfaitaire de repos maternel est réduite à 10% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale, soit 342,80€ en 2022.
Les indemnités journalières forfaitaires
Pour chaque jour d’arrêt de travail, dans la limite de la durée légale maximale du congé maternité, vous bénéficiez d’indemnités journalières.
Le montant de vos revenus soumis à cotisations et transmis à l’URSSAF définit le montant des indemnités journalières que vous pouvez percevoir. Le montant maximum de ces indemnités est d’1/730 de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité Sociale en vigueur lors du premier versement, soit 56,35 euros au 1er janvier 2022.
Si votre revenu moyen sur les trois dernières années civiles est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité Sociale (Pass) (c’est-à-dire 4 093,20 € en 2022), alors l’allocation forfaitaire de repos maternel est réduite à 10% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale, soit 5,635€ par jour en 2022.
Les indemnités journalières sont soumises aux cotisations et à l’impôt sur le revenu.
Le cas des conjointes collaboratrices
En tant que conjointe collaboratrice, vous pouvez aussi prétendre à deux indemnités à condition que :
- votre conjoint justifie d’au moins 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement ;
- vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement ;
- vous vous faites remplacer par du personnel salarié.
Vous bénéficiez alors :
- de l’allocation forfaitaire de repos maternel (voir ci-dessus) ;
- de l’indemnité de remplacement : versée pour chaque jour de remplacement, son montant est égal au coût du remplacement dans la limite de 58,77 € (au 1er mai 2022) par jour.
Comment faire une demande de congé maternité en tant qu’indépendante ?
Pour pouvoir bénéficier du congé maternité pour indépendant, votre professionnel de santé doit établir une attestation médicale constatant la grossesse. Ce document est à faire parvenir à la CPAM.
Quelques semaines plus tard, vous recevez le carnet de maternité pour les cheffes d’entreprise. Il contient plusieurs imprimés à faire compléter par votre professionnel de santé tout au long de la grossesse et à envoyer à la CPAM afin de déclencher le versement des aides.
Quelle est la durée du congé maternité pour les indépendantes ?
La durée du congé maternité pour les indépendants dépend de votre situation familiale.
| Situation familiale | Durée totale du congé maternité | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
|---|---|---|---|
| Premier enfant | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
| Deuxième enfant (avec un enfant déjà à charge) | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
| Troisième enfant (avec deux enfants déjà à charge) | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
| Jumeaux | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
| Triplés | 46 semaines | 24 semaines | 22 semaines |
Il s’agit ici des durées maximales de congé maternité pour prétendre aux aides citées plus haut. Vous pouvez bien évidemment choisir d’arrêter votre activité pendant une durée plus courte, d’au minimum 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement pour percevoir les aides, ou d’une durée plus longue. Vous ne serez indemnisée que pour la durée de votre arrêt.
Des reports sont autorisés entre les périodes pré et postnatales. Par exemple, vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal. Le congé prénatal peut aussi être avancé sous certaines conditions.
Comment fonctionne la prévoyance complémentaire pour les grossesses des indépendantes ?
Les prestations liées à la maternité fournies par le régime général de la Sécurité Sociale sont parfois insuffisantes. C’est par exemple le cas si votre grossesse est jugée pathologique ou incompatible avec votre activité professionnelle et vous contraint à vous arrêter plus tôt. Dans ce cas, vous ne percevez aucun revenu ou indemnité pendant les périodes non travaillées et hors de la durée légale du congé maternité pour indépendant. Pour compléter leurs revenus, les travailleuses indépendantes peuvent donc souscrire à une prévoyance.
Le contrat de prévoyance assure le paiement d’indemnités journalières (comme c’est le cas pour la maladie) afin de compenser la perte de revenu due à un arrêt de travail.
Les conditions du contrat varient selon les assureurs. Certains contrats de prévoyance excluent d’ailleurs la grossesse et la maternité ou imposent des délais de carence très longs. Si vous souhaitez souscrire à un contrat de prévoyance, pensez donc à bien vérifier les conditions du contrat, les garanties et les exclusions.
FAQ
Quel est le congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneures bénéficient des mêmes droits (sous conditions) au congé maternité que l’ensemble des travailleuses non salariées, c’est-à-dire d’un arrêt de 8 semaines minimum, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel.
Quelle est la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes ?
Les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’un congé maternité de 8 semaines minimum, dont 6 semaines après l’accouchement. La durée maximale varie selon la situation de famille.
Comment faire une demande de congé maternité pour indépendante ?
Votre professionnel de santé doit vous fournir une attestation médicale indiquant l’état de grossesse et la date prévue d’accouchement. Ce document est à transmettre à la CPAM.
