Vous êtes auto-entrepreneur et enceinte ? Bonne nouvelle, le congé maternité est un droit pour toutes les femmes, quel que soit leur statut. Salariée, auto-entrepreneur, chef d’entreprise, toutes sont concernées par cette interruption temporaire de leur activité. Cependant, si certaines similitudes s’observent en termes de durée, son indemnisation répond à des exigences particulières. Zoom sur ce que vous devez savoir sur le congé maternité de l’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que le congé maternité de l’auto-entrepreneur ?
Le congé maternité de l’auto-entrepreneur est destiné aux femmes enceintes ou en procédure d’adoption, qui exerce une activité non salariée. Il correspond à une durée pendant laquelle une femme met son activité professionnelle sur pause. Il se compose de 2 éléments :
- un congé prénatal : d’une durée de 14 jours minimum avant la date prévue d’accouchement ;
- un congé postnatal : d’une durée d’au moins 6 semaines après l’accouchement ;
- au maximum, vous pouvez prendre 112 jours, soit 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après.
Et si depuis le décret du 29 mai 2019, la durée maximale du congé maternité est identique à celui des salariées, le calcul de son montant reste très différent. En effet, deux prestations maternité sont disponibles pour compenser la perte de revenus lié à l’interruption d’activité et ces dernières dépendent entièrement du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
Comment bénéficier du congé maternité auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du congé maternité auto-entrepreneur, vous devez réunir une seule condition : être affiliée depuis au moins 10 mois continus au titre d’une activité non salariée. C’est-à-dire que vous devez créer votre micro-entreprise un peu moins d’un an avant la date présumée de votre accouchement ou de l’adoption.
Il ne vous restera plus alors qu’à effectuer quelques démarches durant votre grossesse.
Afin de bénéficier du congé maternité de l’auto-entrepreneur et de son indemnisation complète, vous devez accomplir quelques formalités administratives pendant votre grossesse. Ainsi, vous devez adresser à la CPAM les documents suivants selon la prestation dont vous souhaitez profiter :
- le certificat d’examen prénatal du 7e mois (allocation forfaitaire de repos maternel) ;
- un certificat attestant de l’accouchement (allocation forfaitaire de repos maternel) ;
- un certificat d’arrêt de travail d’au moins 8 semaines consécutives (IJ) ;
- une déclaration sur l’honneur attestant l’interruption totale de votre activité indépendante (IJ).
Comment calculer le montant du congé maternité de l’auto-entrepreneur ?
Le congé maternité de l’indépendante comprend 2 types d’indemnisation : l’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Les démarches pour y avoir droit doivent être faites en parallèle pour chacune.
Le calcul de votre CA
Le calcul de votre CA moyen est déterminant pour connaître le montant de votre congé maternité car selon lui, vous percevrez la totalité ou seulement 10 % des prestations maternités. En effet, pour bénéficier pleinement du congé maternité auto-entrepreneur, votre CA annuel moyen au cours des 3 dernières années doit être au moins égal à 4 046,40 € en 2021.
Pour calculer ce CA moyen, vous devez additionner le montant de vos 3 derniers CA et le diviser par 3. Mais attention, à ce résultat est appliqué un abattement forfaitaire selon la nature de votre activité :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises ;
- 50 % pour les activités de prestation de services ;
- 34 % pour les activités libérales.
Vous exercez une activité libérale et votre CA est de 5 000 € en 2019, de 8 000 € en 2020 et 10 000 € en 2021. Votre CA moyen et donc votre revenu annuel moyen sont calculés comme suit :
(5 000 + 8 000 + 10 000) / 3 = 7 667 €
7 667 – 34 % = 5 060 €
Une fois que vous connaissez votre revenu annuel moyen, vous pouvez estimer le montant de votre congé maternité auto-entrepreneur.
L’indemnité journalière d’interruption d’activité
L’indemnité journalière d’interruption d’activité (IJIA) vient compenser votre arrêt de travail d’au moins 56 jours consécutifs avant et après la naissance de votre enfant. Son montant s’élève en 2021 à 56,35 € par jour à taux plein, ce qui représente un maximum de 6 311,20 € pour 112 jours.
Toutefois, si votre CA moyen n’atteint pas le seuil minimum fixé par l’Etat, vous ne percevrez que 10 % de cette somme.
| CA > 4 046,40 € | CA < 4 046,40 € | |
|---|---|---|
| montant par jour | 56,35 € | 5,63 € |
| montant pour 56 jours d’arrêt | 3 155,60 € | 315,56 € |
| montant pour 112 jours d’arrêt | 6 311,20 € | 631,12 € |
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Afin de compenser la perte de revenus lors de la mise en parenthèse de leur activité, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’allocation de repos maternel. Cette dernière s’élève en 2021 à :
- 3 428 € à taux plein ;
- ou 342,80 € à taux réduit.
Tableau récapitulatif du montant du congé maternité auto-entrepreneur
| CA > 4 046,40 € | CA < 4 046,40 € | |
|---|---|---|
| Arrêt de 56 jours | 6 583,60 € soit 3 155,60 € (IJ) + 3 428 € (AFRM) | 658,36 € soit 315,56 € (IJ) + 342,80 € (AFRM) |
| Arrêt de 112 jours | 9 739,20 € soit 6 311,20 € (IJ) + 3 428 (AFRM) | 973,92 € soit 631,12 € (IJ) + 342,80 € (AFRM) |
| Arrêt de 230 jours (Naissances multiples) | 16 839,30 € soit 13 411,30 (IJ) + 3 428 (AFRM) | 1 683,93 € soit 1 341,13 (IJ) + 342,80 € (ARFM) |
Le congé paternité de l’auto-entrepreneur
Les hommes aussi sont concernés par la naissance ou l’adoption de leur enfant ! Ainsi, ils ont la possibilité de prendre un congé paternité auto-entrepreneur :
- dans les 6 mois suivant la naissance ou l’arrivée de leur enfant ;
- d’une de 25 jours maximum (32 jours pour les naissances multiples ou adoptions multiples).
- dont 7 jours obligatoires, qui doivent être pris dès la naissance ou l’adoption.
Les conditions pour en bénéficier sont identiques au congé maternité : justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée. Le montant de l’indemnisation du congé paternité est de 56,35 € par jour.
FAQ
Peut-on cumuler congé maternité salariée et auto-entrepreneur ?
Oui ! Si vous exercez deux activités à un taux équivalent, vous devez déclarer votre grossesse aux organismes dont vous dépendez en tant que salariée, et à la Sécurité Sociale pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Quel est le montant maximum du congé maternité auto-entrepreneur ?
A taux plein, les IJ et l’allocation forfaitaire de repos maternel vous permettent de bénéficier de 9 739,20 € pour votre congé maternité. A taux réduit, vous percevrez 973,92 € maximum.
