Code APE 9319zAutres activités liées au sport

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 9319z - Autres activités liées au sport

Le code APE 9319z correspond à l'activité Autres activités liées au sport.

Que couvre la sous-classe 9319z ?

  • les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
  • les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
  • les activités des ligues sportives et organismes de réglementation
  • les activités liées à la promotion de manifestations sportives
  • les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
  • l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
  • les activités des guides de montagne
  • les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 9319z ?

  • la location d'équipement de sport
  • les activités des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques
  • les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels
  • l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations
  • les activités des parcs et des plages

Exemples d'activités utilisant le code APE 9319z

À quoi correspond le code NAF 9319z ?

Le code NAF correspondant au code APE 9319z est identique : code NAF 9319z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 9319z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 9319z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 9319z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 9319z - Autres activités liées au sport
  • Code NAF 9319z - Autres activités liées au sport

En savoir plus sur le code APE 9319z sur le site de l'INSEE.