Code APE 8610zActivités hospitalières

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 8610z - Activités hospitalières

Le code APE 8610z correspond à l'activité Activités hospitalières.

Que couvre la sous-classe 8610z ?

  • les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux et des établissements spécialisés . Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
    • les services du personnel médical et paramédical
    • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
    • les services d'urgences
    • les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
    • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
  • les services du personnel médical et paramédical
  • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
  • les services d'urgences
  • les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
  • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement

Que couvre aussi la sous-classe 8610z ?

  • les activités des blocs opératoires mobiles
  • les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 8610z ?

  • les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux
  • les activités vétérinaires
  • les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne
  • l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées
  • les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique
  • les activités de transport en ambulance
  • les services des laboratoires d'analyses médicales

Exemples d'activités utilisant le code APE 8610z

À quoi correspond le code NAF 8610z ?

Le code NAF correspondant au code APE 8610z est identique : code NAF 8610z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 8610z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 8610z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 8610z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 8610z - Activités hospitalières
  • Code NAF 8610z - Activités hospitalières

En savoir plus sur le code APE 8610z sur le site de l'INSEE.