Code APE 8532ZEnseignement secondaire technique ou professionnel

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

Le code APE 8532Z correspond à l'activité Enseignement secondaire technique ou professionnel.

Que couvre la sous-classe 8532Z ?

  • l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.

Que couvre aussi la sous-classe 8532Z ?

  • la formation des guides touristiques
  • la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
  • les écoles d'esthétique et de coiffure
  • la formation à la réparation informatique
  • les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
  • la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 8532Z ?

  • l'enseignement supérieur technique ou professionnel
  • les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel
  • les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels
  • la formation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement

À quoi correspond le code NAF 8532Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 8532Z est identique : code NAF 8532Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 8532Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 8532Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 8532Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • Code NAF 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

En savoir plus sur le code APE 8532Z sur le site de l'INSEE.