Code APE 8422ZDéfense

Rappel : définition Code APE

Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE

Définition Code APE 8422Z - Défense

Le code APE 8422Z correspond à l'activité Défense.

Que couvre la sous-classe 8422Z ?

  • l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
    • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
    • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
    • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
    • logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
    • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
  • l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
  • la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
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  • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
  • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
  • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
  • logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
  • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne

Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 8422Z ?

  • les activités de recherche et de développement expérimental
  • la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
  • les activités des tribunaux militaires
  • les activités d'ordre public des forces de gendarmerie
  • la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix
  • les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires
  • les activités des hôpitaux militaires

À quoi correspond le code NAF 8422Z ?

Le code NAF correspondant au code APE 8422Z est identique : code NAF 8422Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.

Comment connaître son code APE ?

Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

Qui choisit le code APE ?

Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.

À quoi sert réellement le code APE 8422Z ?

L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.

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Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment modifier son code APE 8422Z ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Vous souhaitez changer de code APE ?

Rassurez-vous, c'est possible :

  • Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
  • Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise.

Comment gérer plusieurs activités et code APE ?

Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus.

Assurances obligatoires pour le code APE 8422Z

Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

En résumé

  • Code APE 8422Z - Défense
  • Code NAF 8422Z - Défense

En savoir plus sur le code APE 8422Z sur le site de l'INSEE.